Simulez le loyer de votre ferme solaire

Non, aucun frais n’est à votre charge.
De la conception du projet jusqu’au démantèlement de la centrale, tout est pris en charge par le producteur d’énergie : études, démarches administratives, travaux, raccordement, maintenance, et même la remise en état du terrain en fin de contrat.

Vous n’avez aucune avance à faire, ni gestion à assurer. Le producteur s’occupe de tout, à ses frais.

À la fin du contrat, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Vous récupérez votre terrain :
   Le producteur d’énergie a alors l’obligation de démonter la centrale et de remettre le terrain dans son état initial.
2. Vous prolongez le contrat :
   Si vous le souhaitez, vous pouvez renouveler l’accord et continuer à percevoir des loyers.
3. Vous vendez le terrain au producteur :
   Il est aussi possible de céder définitivement le terrain au producteur d’énergie.

En moyenne, il faut compter entre 2 et 4 ans entre la signature d’une promesse de bail et la mise en service de la ferme solaire. Voici les grandes étapes :

1. Signature de la promesse de bail :
   Vous signez un accord avec le producteur d’énergie solaire. Cet accord peut inclure une indemnité d’immobilisation, qui compense le temps d’attente avant le début du versement des loyers.
2. Étude et instruction du dossier :
   Le projet est analysé par les autorités compétentes. Cette étape peut durer de 6 à 24 mois, selon les spécificités de votre terrain.
3. Construction de la centrale :
   Une fois les autorisations obtenues, les travaux de construction durent au moins 6 mois.
4. Raccordement au réseau électrique :
   Cette étape peut prendre de 12 à 36 mois, en fonction de la distance au réseau et de la capacité disponible.
5. Mise en service et paiement des loyers :
   Une fois la centrale en service, vous commencez à percevoir vos loyers régulièrement.

Le bail emphytéotique est un contrat de location longue durée, allant de 18 à 99 ans. Il donne au locataire – qu’on appelle l’emphytéote – des droits étendus sur le terrain, comme s’il en était presque propriétaire. Il peut par exemple y réaliser des travaux ou même le sous-louer.

Ce type de bail présente des avantages pour les deux parties :

• Le locataire peut exploiter le terrain sur le long terme, sans avoir à l’acheter.
• Le propriétaire, lui, garde la propriété du terrain tout en percevant un loyer régulier.

À noter : comme l’emphytéote a un usage quasi-propriétaire du terrain, c’est lui qui paie la taxe foncière, et non le propriétaire. L’administration fiscale considère que c’est à lui d’en assumer la charge.

Oui, une activité agricole est parfaitement compatible avec une centrale solaire au sol, notamment dans le cadre de l’agrivoltaïsme.

Les panneaux sont installés de manière à laisser de l’espace pour les cultures ou l’élevage. Ils peuvent même apporter certains bénéfices agricoles, comme une meilleure répartition de l’eau, une protection contre la chaleur, ou encore la préservation de l’humidité du sol.

Chaque projet est adapté en fonction du type de terrain et de l’activité agricole en place, pour favoriser une vraie cohabitation entre production d’énergie et production agricole.

Il existe deux options, selon votre choix :

1. Vous financez vous-même la centrale :
   Dans ce cas, vous prenez en charge la construction, le raccordement au réseau, l’exploitation et le démantèlement. Il faut alors prévoir un budget de 1 à 1,3 million d’euros par hectare.
2. Vous louez votre terrain à un producteur d’énergie :
   En passant par Ferme Solaire, vous pouvez proposer votre terrain à des développeurs de projets. Si l’un d’eux retient votre parcelle, aucun frais n’est à votre charge : c’est le producteur qui finance l’ensemble du projet.
   Vous percevez ensuite un loyer chaque année, sans avoir à investir.

Cela dépend de la configuration du terrain. Dans le cas où la visibilité de la centrale agrivoltaïque est un enjeu, des mesures d’intégration paysagère sont mises en place : haies végétales, talus ou clôtures pour préserver la discrétion du site et limiter son impact visuel.

L’objectif est toujours de respecter l’environnement local et de préserver la tranquillité du voisinage.

Oui. Vous louez votre terrain sans le vendre : vous restez pleinement propriétaire.

Le bail autorise simplement l’exploitant à y installer une centrale et à l'exploiter pendant une durée définie (souvent 30 à 40 ans). À la fin, le terrain vous revient, remis en état.