Friche agricole agrivoltaïque

Non, aucun frais n’est à votre charge.
De la conception du projet jusqu’au démantèlement de la centrale, tout est pris en charge par le producteur d’énergie : études, démarches administratives, travaux, raccordement, maintenance, et même la remise en état du terrain en fin de contrat.

Vous n’avez aucune avance à faire, ni gestion à assurer. Le producteur s’occupe de tout, à ses frais.

À la fin du contrat, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Vous récupérez votre terrain :
   Le producteur d’énergie a alors l’obligation de démonter la centrale et de remettre le terrain dans son état initial.
2. Vous prolongez le contrat :
   Si vous le souhaitez, vous pouvez renouveler l’accord et continuer à percevoir des loyers.
3. Vous vendez le terrain au producteur :
   Il est aussi possible de céder définitivement le terrain au producteur d’énergie.

En moyenne, il faut compter entre 3 et 6 ans entre la signature d’une promesse de bail et la mise en service de la ferme solaire. Voici les grandes étapes :

1. Signature de la promesse de bail :
   Vous signez un accord avec le producteur d’énergie solaire. Cet accord peut inclure une indemnité d’immobilisation, qui compense le temps d’attente avant le début du versement des loyers.
2. Étude et instruction du dossier :
   Le projet est analysé par les autorités compétentes. Cette étape peut durer de 6 à 24 mois, selon les spécificités de votre terrain.
3. Construction de la centrale :
   Une fois les autorisations obtenues, les travaux de construction durent au moins 6 mois.
4. Raccordement au réseau électrique :
   Cette étape peut prendre de 12 à 36 mois, en fonction de la distance au réseau et de la capacité disponible.
5. Mise en service et paiement des loyers :
   Une fois la centrale en service, vous commencez à percevoir vos loyers régulièrement.

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Le bail emphytéotique est un contrat de location longue durée, allant de 18 à 99 ans. Il donne au locataire – qu’on appelle l’emphytéote – des droits étendus sur le terrain, comme s’il en était presque propriétaire. Il peut par exemple y réaliser des travaux ou même le sous-louer.

Ce type de bail présente des avantages pour les deux parties :

• Le locataire peut exploiter le terrain sur le long terme, sans avoir à l’acheter.
• Le propriétaire, lui, garde la propriété du terrain tout en percevant un loyer régulier.

À noter : comme l’emphytéote a un usage quasi-propriétaire du terrain, c’est lui qui paie la taxe foncière, et non le propriétaire. L’administration fiscale considère que c’est à lui d’en assumer la charge.

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Le seul équipement pouvant émettre un léger bruit est l’onduleur, qui transforme le courant continu en courant alternatif. Ce bruit est comparable à un léger souffle et n’est perceptible que si l’on se trouve à proximité immédiate de l’appareil.

En résumé, une centrale solaire est une source d’énergie discrète, qui s’intègre parfaitement dans son environnement sans nuisance sonore.

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Cela dépend de la configuration du terrain. Dans le cas où la visibilité de la centrale agrivoltaïque est un enjeu, des mesures d’intégration paysagère sont mises en place : haies végétales, talus ou clôtures pour préserver la discrétion du site et limiter son impact visuel.

L’objectif est toujours de respecter l’environnement local et de préserver la tranquillité du voisinage.

Non. Une friche reste un terrain agricole, même si elle n’est plus exploitée.
Elle est inscrite comme telle dans les documents cadastraux, et reste soumise aux règles du code rural et du code de l’urbanisme.

Cela signifie que :

• Un permis de construire pour une centrale doit soit respecter la réglementation agrivoltaïque,
• Soit être instruit comme un projet dérogatoire (souvent plus compliqué, sauf zonage spécifique).

Oui. Vous louez votre terrain sans le vendre : vous restez pleinement propriétaire.

Le bail autorise simplement l’exploitant à y installer et exploiter une centrale pendant une durée définie (souvent 30 à 40 ans). À la fin, le terrain vous revient, remis en état.

• Remise en valeur de terres abandonnées, souvent source de nuisances ou de coûts d’entretien
• Revenu foncier régulier pour le propriétaire (loyer, BEA, etc.)
• Création ou maintien d’emplois agricoles sur des territoires ruraux parfois fragiles
• Amélioration de la biodiversité et du cadre paysager, par rapport à une friche fermée ou embroussaillée‍

Plusieurs possibilités :

• Le propriétaire loue la parcelle à un exploitant agricole ou une société de portage foncier
• Une mise à disposition via un BEA ou un bail rural est proposée par le développeur
• Un groupement agricole ou une société civile d’exploitation est créée pour porter la relance agricole

L’essentiel est que l’activité agricole soit réelle, continue et traçable, conformément au décret du 8 avril 2024.