Terrain agricole pollué : que faire ?

Les terrains agricoles, dont l’attribution et les projets de réhabilitation sont supervisés par les SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), présentent quelquefois des sites et sols pollués.

La pollution des sols doit être renseignée par le vendeur avant la promesse de vente. Pour connaître l’état de pollution du terrain, vous devez faire appel à des professionnels et réaliser un diagnostic avant dépollution.

Quelles sont les réglementations et que faire d’un terrain agricole pollué ? Découvrez avec Ferme Solaire ce qu’il faut savoir.

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Qu’est-ce qu’un terrain agricole pollué ?

Un terrain agricole pollué est un terrain utilisé pour l’agriculture qui est contaminé par des substances chimiques ou des déchets dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement. Cela peut inclure des pesticides, des engrais, des métaux lourds, des hydrocarbures, des bactéries, des virus et d’autres contaminants. La pollution des sols agricoles peut avoir des conséquences graves pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l’environnement. Elle peut également entraîner des pertes économiques importantes pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires.

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Terrain agricole pollué : pourquoi ? Quelles sont les causes de la pollution d’un terrain agricole ?

Il existe plusieurs causes possibles de la pollution des sols agricoles. Certaines des causes les plus courantes incluent :

• L’utilisation excessive de pesticides et d’engrais : Les produits chimiques utilisés pour lutter contre les insectes, les maladies et les mauvaises herbes peuvent s’accumuler dans le sol et devenir des polluants.

• Les déchets organiques : Les déchets organiques tels que les fumiers, les excréments d’animaux et les résidus de culture peuvent contenir des bactéries et des virus qui peuvent polluer le sol.

• Les activités industrielles : Les activités industrielles telles que les mines, les usines et les raffineries peuvent rejeter des métaux lourds et des hydrocarbures dans le sol, polluant ainsi les terres agricoles.

• La surutilisation des terres : La surutilisation des terres agricoles, comme la monoculture, peut épuiser les nutriments du sol et causer des problèmes de salinité et d’érosion.

• Les déversements de déchets : Les déversements de déchets dangereux tels que les produits chimiques industriels et les déchets radioactive peuvent polluer les terres agricoles.

• Les changements climatiques : Les changements climatiques tels que les sécheresses prolongées et les inondations peuvent affecter la qualité des sols agricoles et rendre difficile l’agriculture.

Quelles sont les conséquences de la pollution des sols agricoles ?

Les conséquences de la pollution des sols agricoles peuvent être nombreuses et particulièrement graves :

• Impact sur la santé humaine : La pollution des sols agricoles peut entraîner des problèmes de santé tels que des maladies respiratoires, des maux de tête, des vomissements et des troubles neurologiques. Les personnes qui vivent près de terres agricoles polluées peuvent être plus exposées aux risques pour la santé.

• Impact sur la faune et la flore : La pollution des sols agricoles peut avoir un impact négatif sur les écosystèmes en détruisant les habitats naturels des animaux et des plantes, et en réduisant la biodiversité.

• Impact sur la production alimentaire : La pollution des sols agricoles peut entraîner une baisse de la production alimentaire en réduisant la qualité et la quantité des cultures.

• Impact sur les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires : La pollution des sols agricoles peut entraîner des pertes économiques importantes pour les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires.

• Impact sur l’eau : Les sols pollués peuvent libérer des contaminants dans les nappes phréatiques, les cours d’eau et les rivières, ce qui peut avoir des conséquences graves pour la santé humaine, la faune et les écosystèmes aquatiques.

Ces conséquences peuvent varier en fonction de la nature de la pollution, de sa durée, de la sensibilité des écosystèmes et de la vulnérabilité des populations.

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La réglementation pour un terrain pollué

Un terrain, agricole ou non, est réglementé par différents articles de loi. Une nomenclature existe selon l’importance des risques et l’ampleur de la pollution. S’il n’y a pas de réglementation générale pour les terrains pollués, on peut distinguer plusieurs cas de figure :  

• Pour une pollution présente dans les sols, vous pouvez vous adresser au Secteur d’Information sur les Sols (SIS) avec la base de données Géorisques ;

Le SIS a été mis en place après la loi ALUR du 26 octobre 2015, selon laquelle les préfets sont responsables du recensement des terrains pollués.

• La pollution peut provenir des bâtiments présents sur site. Les installations pouvant présenter des risques pour l’environnement sont classées ICPE (Installations Classées pour l’Environnement (ICPE).

Une Installation Classée pour l’Environnement ou ICPE est un bâtiment qui a eu une activité polluante dans son historique : usine, chantier, fabrique, zone de stockage de matières dangereuses. On peut voir l’historique des usages du lieu sur le site du BASOL.

• Une pollution accidentelle sur le site : on peut demander l’historique des diagnostics de pollution des sols du terrain sur la base ARIA.

Enfin, les terrains agricoles sont réglementés par les SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) , et le Code de l’environnement concernant les sols pollués.

La SAFER est responsable de la bonne prise en charge et de la réhabilitation des terrains agricoles. Son droit de préemption lui permet de réquisitionner des terrains si le droit juge que son usage prévu n’est pas en accord avec la protection de l’environnement.

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Quelles obligations pour un terrain agricole pollué  ?

Pour tout terrain agricole pollué, le propriétaire vendeur a un devoir d’information vis-à-vis de l’acquéreur lors de la vente. Ainsi, l’acquéreur doit être en pleine connaissance de l’état de pollution des sols et peut exiger un diagnostic de pollution des sols dans les négociations préalables à la vente.

Enfin, il est important de savoir que la dépollution du site se fait en fonction du projet de réhabilitation. En effet, les propriétaires de terrains pollués sont tenus de s’engager dans un projet de réhabilitation du terrain, qui facilite la vente et l’accès au permis de construire sur terrain pollué, et permet l’évaluation des travaux de dépollution.

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Installer une centrale photovoltaïque sur terrain agricole pollué

L’un des projets de réhabilitation les plus propices aux terrains agricoles pollués est l’installation d’une ferme photovoltaïque. Sans pollution sonore ni visuelle, ce type d’installation permet la production d’électricité verte et durable.

Un projet de panneaux solaires génère des revenus financiers sur 20 à 30 ans pour le propriétaire du terrain et permet ainsi de valoriser des terrains peu rentables d’un point de vue agricole.

De plus, la végétation autour des panneaux a le temps de se renouveler, et le sol de s’enrichir en matière organique, notamment dans le cas d’un sol appauvri ou asséché par une agriculture intensive.

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Comment installer une centrale photovoltaïque sur terrain agricole pollué ?

Il y a plusieurs étapes à suivre pour installer une centrale photovoltaïque sur un terrain agricole pollué :

1. Évaluation de la pollution : Il est important d’abord d’évaluer la nature et l’étendue de la pollution du sol pour identifier les contaminants potentiels et les risques pour la santé humaine et l’environnement. Cela peut être fait en utilisant des méthodes d’analyse de sol telles que les tests de laboratoire, les carottages de sol et les études de terrain.
2. Nettoyage et réhabilitation : Si des contaminants ont été détectés, il peut être nécessaire de nettoyer et de réhabiliter le sol avant d’installer la centrale photovoltaïque. Cela peut inclure des techniques telles que le décapage, le nettoyage à haute pression, la décontamination et la régénération des sols.
3. Évaluation des risques : Il est important d’évaluer les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement avant d’installer la centrale photovoltaïque. Cela peut inclure l’évaluation des risques liés aux contaminants potentiels, ainsi que les risques liés à la construction et à l’exploitation de la centrale photovoltaïque.
4. Autorisation et permis : Il est nécessaire de obtenir les autorisations et les permis nécessaires pour l’installation de la centrale photovoltaïque dans le respect des réglementations et les lois locales en vigueur.
5. Installation : Une fois que toutes les étapes précédentes ont été suivies, l’installation de la centrale photovoltaïque peut être effectuée. Il est important de suivre les bonnes pratiques de construction et de s’assurer que la centrale photovoltaïque est installée de manière sûre et efficace.

Ces étapes peuvent varier en fonction de la situation spécifique du terrain et des réglementations en vigueur.

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Diagnostic de pollution sur un terrain agricole

Il est essentiel d’établir un diagnostic de pollution des sols pour estimer l’ampleur des travaux sur un terrain. Il existe deux types de diagnostics : IEM et Plan de Gestion.

Les maîtres d’ouvrage doivent faire l’étude auprès d’un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ( AR 556-3).

Le diagnostic se fait en fonction de la spécificité du terrain agricole, et de l’usage prévu de réhabilitation du terrain.

Attention, le diagnostic ne garantit pas toujours l’état de pollution des sols : une pollution mal connue peut être découverte après le contrat de vente. Si la pollution rend le terrain impropre à sa destination, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour qu’il supporte les coûts au titre d’un défaut de conformité ou d’un vice caché.

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Dépollution d’un terrain : comment faire ?

Pour établir un diagnostic de pollution d’un terrain, deux instances sont à privilégier : l’ADEME (l’Agence de la transition écologique), et la Préfecture de votre Département. Ces instances publiques vous redirigeront vers des professionnels experts de la dépollution.

Il est important de dépolluer les terrains, pour éviter les dangers de contamination des produits agricoles, des herbages, ou encore l’absorption directe de ces produits par les riverains.

Pour les sites aux sols pollués sur lesquels le vieillissement et l’atténuation naturelle (valable par exemple pour les pollutions issue des composés organiques) n’ont pas d’impact sur la pollution, plusieurs techniques de dépollution sont utilisées.

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Techniques de dépollution

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Pour sol pollué, différentes techniques de dépollution des sols et de traitement des matières toxiques sont possibles :

• Le traitement sur site est un ensemble de techniques pour neutraliser les produits toxiques sans les déplacer : dégazage sous vide, lavage à l’eau ou à la vapeur, soutirage, etc. ;
• Le confinement sur site consiste à laisser les déchets sur place en les neutralisant par diverses techniques ;
• Le traitement par excavation ou par extraction : ces deux techniques consistent à enlever les matières ou les liquides du terrain pollué ;
• Les matières polluantes (produits chimiques, métaux, hydrocarbures) sont emmenées en centre de traitement de déchets spécialisé ;
• Après excavation on remplit le trou d’un remblai sain et d’une protection qui empêche l’infiltration des eaux. Sur de tels sites on évite les traitements par la suite ;
• Le traitement des eaux polluées éventuellement présentes se fait en trois étapes : pompage, épuration, puis réinjection de l’eau purifiée.

Coût de dépollution

L’estimation des coûts de dépollution se fait bien évidemment après diagnostic. Le coût prévisionnel des travaux a une influence dans la négociation du prix de vente. Le porteur de projet doit pouvoir justifier ses capacités à réaliser les travaux de réhabilitation avec des garanties financières et des capacités techniques.

L’estimation des coûts de dépollution sera en fonction du diagnostic, mais aussi du projet de réutilisation du terrain. La dépollution peut être partiellement ou totalement prise en charge par un tiers, notamment lors d’un partenariat avec des professionnels de réhabilitation de terrain.