Que faire de son terrain pollué de manière écologique et sécuritaire ?

Hydrocarbures, épandage, pollution chimique : de nombreux terrains en France sont contaminés par la pollution. On estime qu’environ 8 % des terres sont artificialisées avec des sols imperméabilisés ou fortement anthropisés, et cette superficie ne cesse d’augmenter. (Source ecologie.gouv.fr) 

Cette pollution des sols crée des risques sanitaires à court et long terme, pour les populations, la faune et la flore. Les méthodes de dépollution varient d’un simple enfouissement à la bioremédiation sur plusieurs années, et permettent de reconstruire le terrain, la matière organique des sols et la stabilité. 

Voici comment faire pour une transformation de terrain pollué réussie, avec un nouvel usage à la fois sécurité et un impact environnemental réduit. 

Identifier les sources de pollution sur votre terrain

Les causes de pollution d’un terrain viennent principalement des activités industrielles impliquant l’utilisation d’hydrocarbures, de dérivés de pétrole ou de produits chimiques :

• Les sites industriels les plus anciens et encore en activité ; 
• Ceux dont l’activité a cessé qui créent des friches industrielles ;
• Les anciennes décharges non contrôlées d’ordures ménagères ;
• Parmi les sources de pollution diffuses, on compte certaines activités agricoles (épandage des engrais et des produits phytosanitaires), mais aussi le chauffage des bâtiments et les émissions des moteurs de véhicules thermiques. 

S’il n’y a rien qui indique la présence de pollution, mais qu’il y a suspicion de pollution, la réalisation d’un diagnostic des sols est le meilleur moyen pour éloigner les doutes.

Évaluation des risques et impacts environnementaux

Analyse des contaminants présents

La pollution du sol survient lorsque l'être humain y introduit des éléments nocifs pour la santé ou l'environnement (déchets, organismes biologiques, éléments radioactifs ou substances chimiques). Il existe différentes familles de pollution chimique dans les sols :

• Substances minérales : métaux comme le plomb ou métalloïdes comme l'arsenic ;
• Substances organiques : hydrocarbures et composés chlorés (solvants).

Ces substances classées en familles peuvent se manifester sous différentes formes :

• Pollution accidentelle : forte concentration de substances polluantes se répandant rapidement et localement de façon imprévue ; 
• Pollution chronique : émission continue de substance sur une longue durée, souvent à faible débit ; 
• Pollutions locales : provenant d'une seule source, concentrées et localisées dans une zone restreinte ; 
• Pollution diffuse : émission en faible quantité sur une grande zone, provenant de multiples sources, parfois difficiles à identifier.

La surveillance, l'évaluation et le diagnostic des pollutions sont essentiels pour élaborer des stratégies de gestion tenant compte de la nature des sols et des eaux souterraines. 

Évaluation des dangers pour la santé humaine et l'écosystème

Étant de diverses origines, les substances polluantes ont des impacts variables sur la santé et la vie des usagers en fonction de leur nature. Le tableau du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) explicite les dangers liés aux polluants, qui peuvent être des risques réels pendant les travaux : 

• Origine mécanique : machine de forage, appareil sous pression, bâtiments délabrés, toiture dégradée ;
• Origine chimique : Agents Chimiques Dangereux (ACD) substances ou mélanges toxiques, agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), réactions chimiques, inflammables et explosives, asphyxies ; 
• Origine électrique : lignes aériennes, réseau enterré, utilisations d’appareil électriques ;
• Origine humaine : pyrotechnique, malveillance, circulation sur le chantier ;
• Origine environnementale : présence de déchets dans les sols, substances dangereuses, contraintes climatiques extrêmes ;
• Autres : biologiques, radioactifs, pyrotechniques, amiante.

Sur terrain pollué, la pollution peut avoir plusieurs types d’impact, non seulement sur l’environnement, mais aussi sur la santé humaine à court et long terme.

Compréhension des réglementations locales et des normes environnementales

En France, la loi impose une obligation de mise en œuvre de mesures de protection de l'environnement pour les sites ou établissements pollués afin de prévenir la pollution et garantir leur sécurité. 

Cette obligation inclut la fourniture d'une attestation de conformité aux normes environnementales, spécifiquement en ce qui concerne les seuils de pollution. Ces seuils sont définis par le code SIS, pour assurer la conformité des projets de travaux dans le cadre du droit public. 

L’attestation d’étude du sol doit être transmise à toutes les parties prenantes de la vente d’un terrain, c’est-à-dire le ou les propriétaire(s), l’aménageur et la commune ou les EPCI.

L'absence de données sur l'état du terrain peut compromettre la prise de décision concernant la réalisation de ces projets, mettant en danger l'intégrité de l'environnement et la santé publique.   

L’article 173 de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) établit des mesures pour gérer les sites potentiellement pollués, en créant les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) pour repérer les zones à risque. 

Elle introduit le dispositif tiers demandeur, permettant à un tiers de prendre en charge la réhabilitation des terrains pollués, facilitant ainsi leur reconversion.  

Les Secteurs d'Information sur les Sols concernent des terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution (notamment en cas de changement d'usage de ces terrains).” (Source outil2amenagement.cerema.fr)

Dans le cas des établissements posant des risques pour l’environnement, ils sont classés en ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Une ICPE est d’après la définition le Ministère de l’Écologie “toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques, (…) des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains».

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Options de dépollution et de réhabilitation

Méthodes de décontamination des sols

Le traitement des pollutions comprend l’élimination de la source de pollution, le traitement du milieu impacté (sol, eau souterraine, eau de surface, air intérieur), ainsi qu’un suivi pour éviter des complications en cas de dépollution partielle. 

Pour les sols, on peut traiter en laissant les terres en place (traitement in situ) ou les excaver pour réaliser un traitement sur site ou hors site. 

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Les méthodes d’extractions utilisées peuvent consister à extraire les déchets ou bien à les recouvrir : 

• Stratégies sans traitement pour certains terrains pollués (jardins, milieu rural), il est possible de cultiver des plantes non alimentaires, en ajoutant des amendements au besoin ;
• Décapage des matériaux : une autre solution est d’excaver les matériaux, puis de les traiter en usine pour dépollution. Cependant, excaver un hectare de sol sur 30 cm  d’épaisseur représente 3 900 tonnes de terre à excaver ! 

Les méthodes de décontamination superficielles comme l’enfouissement ou l’excavation sont réservées à certains cas où la diffusion des polluants est moindre et les risques moins importants. 

Techniques de réhabilitation écologique

Des techniques innovantes de réhabilitation écologique des terrains pollués ont été développées pour protéger le sol vivant et la création de matière organique : 

• L’immobilisation in situ, c'est-à-dire verser des amendements qui par précipitation vont immobiliser les métaux présents dans le sol, étant ainsi moins susceptibles de remonter vers les fruits, légumes et cultures en surface ; 
• La phytoremédiation, c’est-à-dire le fait de cultiver des plantes et légumes spécifiques qui vont extraire les polluants du sol (comme sur le quai de Queyries à Bordeaux).

Les techniques de réhabilitation écologique sont efficaces à condition d’accorder le temps nécessaire à leur bonne réalisation. 

Considérations sur la réutilisation du terrain

La dépollution des terrains, dont le coût est généralement le premier frein à la réalisation, se fait souvent en vue d’un usage ultérieur. Afin d’encadrer la réhabilitation des terrains pollués, les types d’usage des terrains (industriel, tertiaire, agricole) lors de leur activité polluante. Les conditions de changement d'usage sont également définies par le Code de l’environnement.

Dans la loi de janvier 2023, le Code de l’environnement définit les usages des terrains et oblige aussi le maître d’ouvrage à transmettre l’attestation d’étude des sols :

• À l'Agence Régionale de Santé (ARS) ; 
• Si nécessaire à l’inspection de l’ICPE ;

Enfin, si le responsable est en défaillance pour assurer la sécurité et la réhabilitation du terrain, la gestion des sites à responsables défaillants peut être exceptionnellement confiée à l’ADEME pour supprimer une menace grave.

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Approches durables pour la gestion des déchets

Recyclage et valorisation des matériaux pollués

Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R541-8 du Code de l’environnement. Le tri, la collecte et le recyclage de ces déchets peut être confié aux filières REP spécialisées. Pour les déchets spécifiques et selon leur type, des initiatives de recyclage, associations, recycleries et tiers recycleurs existent pour prendre le relais.

Utilisation de techniques de phytoremédiation et de bioremédiation

Les techniques de phytoremédiation ou bioremédiation sont de bonnes solutions pour créer des espaces verts de plus en plus étendus en milieu urbain tout en immobilisant les métaux au sol. Il en existe trois types :  

• Phytostabilisation : Les plantes retiennent les polluants dans le sol pour éviter leur dispersion dans l'environnement ;
• Phytovolatilisation : Les plantes absorbent des métaux volatils du sol et les relâchent dans l'air ; 
• Phytoextraction : Des plantes sont utilisées pour extraire et stocker les métaux toxiques du sol. 

Bien que ces méthodes prennent du temps, ce sont les plus fiables pour reconstituer des sols vivants et stables sur le long terme. 

Intégration de pratiques d'aménagement paysager durable

De nombreuses formes d'aménagement sont possibles après dépollution d’un terrain, d’autant que selon l’usage prévu et l’état du terrain, la dépollution obligatoire sera plus ou moins importante. En absence de polluants volatils ou diffus, un terrain artificialisé ou pollué est propice pour la mise en œuvre d’un projet photovoltaïque. 

Les centrales de panneaux solaires sont des installations de production d’électricité grâce aux rayons du soleil. Si un exploitant a un projet d’installation photovoltaïque, celui-ci permet aux sols de se reconstituer pendant les 25 ans de vie des panneaux, tout en gagnant une rente par la vente d’électricité. 

FAQ

Comment savoir si un terrain est pollué ?

La présence de pollution sur un terrain n’est souvent pas visible à l’œil nu. Cependant, il est possible de réaliser des recherches sur le passé du terrain avec diverses sources disponibles : 

• Auprès du notaire, la mention d’une pollution est obligatoire, sous forme d’une attestation d’étude des sols ; 
• Sur l’acte de vente, soit la présence d’une activité passée susceptible d’avoir produit des pollutions (industrie, ferme) ou d'une indication ou restriction d'usage (agricole) ;
• En mairie, la consultation des registres amèneront des informations ;
• Le site géorisque.gouv.fr recense des informations sur la pollution des sols ;
• Les photos aériennes sur le site IGN Remonter le Temps et sur Google Earth ;

Comment dépolluer un terrain ?

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Afin de dépolluer un terrain, il faut : 

1. Identifier la source de pollution (chimique, organique, volatil) ; 
2. Traiter la pollution par l’élimination de la source et le traitement milieu impacté (sol, eau souterraine, eau de surface, air intérieur). Pour les sols, on peut traiter en laissant les terres en place, ou les excaver pour réaliser un traitement ;
3. Réduire l’impact sur le long terme : via des actions de stabilisation, d’extraction ou de dégradation des substances polluantes.

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