Réglementation solaire par Hortense Foillard

Panneau solaire en zone classée : est-ce possible ?

Panneau solaire en zone classée : est-ce possible ?

Les zones classées font référence à des sites protégés pour leur intérêt patrimonial, architectural, culturel, environnemental ou paysager : un monument historique, une zone de protection du patrimoine ou un parc naturel, entre autres.

En France, il est possible d'installer des panneaux solaires dans une zone classée protégée, mais la demande est soumise à des réglementations strictes et parfois, à une autorisation préalable. L’enjeu est le respect du patrimoine et de l’environnement par le maintien d’un aspect visuel intact. 

Voici sous quelles conditions l’installation de panneaux solaires en zone classée ou à proximité de monuments historiques est permise.  

Installation de panneaux photovoltaïques en zone classée 

En France, un site classé est “un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave”. (Source : Site du Ministère de la Culture - consulté le 3/08/2023). Les zones classées concernent des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue.

La création d’une zone classée vise à préserver et à protéger les lieux contre les risques de destruction ou de dégradation du patrimoine naturel et culturel qu'ils renferment. Ces zones sont réglementées par la loi afin de garantir leur conservation pour les générations futures et d’encadrer toute construction qui pourrait y nuire.

Panneaux solaires au sol : quelle configuration idéale ? 

Les panneaux solaires au sol offrent une solution énergétique intéressante en exploitant des terrains abandonnés ou nécessitant une réhabilitation.

Dans les zones urbaines où l'aménagement est limité, les panneaux solaires au sol peuvent être installés sur des espaces dégradés ou peu utilisés, tels que d'anciennes friches industrielles. Cette approche permet de redonner vie à ces zones en déclin et de les transformer en source d'énergie verte.

L'agriculture solaire, également appelée agrivoltaïsme, est une pratique qui consiste à combiner la production d'énergie solaire avec des activités agricoles. Les panneaux solaires peuvent être installés au-dessus des cultures ou à proximité de plans d’eau, permettant ainsi de maximiser l'utilisation de l'espace tout en protégeant les cultures des intempéries et en favorisant une meilleure productivité agricole.

D’autres terrains comme les terrains sportifs en friche ou sous-utilisés peuvent être transformés en centrales solaires, permettant de répondre aux besoins énergétiques tout en préservant les autres espaces verts dans les zones urbaines. Vous avez un terrain inutilisé de 1 à 3 hectares ? Ferme solaire vous aide à trouver un investisseur pour installer une centrale photovoltaïque au sol. 

Exemples d’installation de panneaux solaires en zone classée 

En France, de nombreux sites en zone classée ont opté pour l’intégration discrète de panneaux solaires : 

  • Au Château de Versailles, des installations solaires ont été réalisées sur des toits de bâtiments non visibles par les visiteurs. Cela a permis au site historique de réduire son impact environnemental tout en respectant l'intégrité visuelle du château (Source : Altempo, Projet Château de Versailles, 2012) ;
  • À proximité du Pont du Gard, en Occitanie, des ombrières solaires ont été installées sur le parking du site. Ces structures fournissent de l'ombre aux véhicules tout en produisant de l'énergie solaire (Source : Objectifgard.com mis à jour en mai 2021) ;
  • Dans le village de Saint-Emilion, en Gironde, des toitures solaires ont été discrètement mises en place sur des bâtiments dans ce village classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cela démontre qu'il est possible de conjuguer modernité énergétique et préservation du charme historique (Source : grand-saint-emilionnais.fr, 2022) ;
  • Au château de Chambord en Loir-et-Cher, des panneaux solaires ont été intégrés discrètement sur le toit de bâtiments non visibles depuis les points de vue principaux du château. (Source : Le Parisien, Des panneaux solaires pour compenser l'empreinte carbone, juin 2022)

Le but est que ces panneaux s'intègrent harmonieusement dans l'environnement protégé. Si le projet solaire est jugé compatible avec les exigences de protection du site, il pourra être approuvé sous certaines conditions.

Réglementations des panneaux solaires sur site classé

Petit champ de panneaux solaires dans une zone de sécheresse classée en Italie

Le gouvernement français estime essentiel de concilier “la conservation du patrimoine et le développement durable” pour encadrer les installations photovoltaïques sur site classé. (Site du Sénat, mis à jour le 08/09/2022)

Le ministère de la Culture, le ministère de la Transition énergétique et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires collaborent pour faciliter les demandes d'autorisation et le suivi des travaux d'implantation de panneaux solaires.

Un guide issu de cette collaboration, relatif à l'installation des panneaux photovoltaïques, est en cours de préparation afin de guider les demandeurs dans l'élaboration de leur projet. 

Autorisation préalable pour l’installation des panneaux photovoltaïques en zone classée 

L'installation de panneaux solaires dans une zone classée est soumise à des autorisations spécifiques et peut être encadrée par des restrictions afin de préserver la beauté visuelle du site.

Placées en toiture ou au sol, ces installations sont considérées comme des travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur des bâtiments existants. Ainsi, une autorisation préalable est nécessaire pour mener à bien votre projet.

Dans les zones classées ou à proximité de monuments historiques, l'installation de panneaux solaires requiert l'accord (avis "conforme") de l'Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci veille à ce que les travaux respectent l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture et au paysage.

Que faire en cas de refus des ABF ? 

Si le dossier aux ABF pour une installation de panneaux solaires en site classé reçoit une réponse négative, deux cas de figure se profilent : 

  • Le demandeur reçoit un avis conforme sous réserve de modification, auquel cas il peut envisager un aménagement de l’installation avec l’architecte (voir ci-dessous) ; 
  • Le demandeur reçoit un avis négatif ou un refus, auquel cas il peut saisir la Préfecture de sa région. 

L'Architecte des Bâtiments de France accompagne les porteurs de projets photovoltaïques pour optimiser l'insertion des panneaux dans le site classé. Des solutions concernant les emplacements peu visibles depuis l'espace public, l'intégration aux toitures à pentes ou les projets au sol sont envisagées pour préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager.

Pour les panneaux installés au sol, l'architecte des Bâtiments de France prend en compte la topographie du terrain pour garantir une intégration harmonieuse des panneaux solaires. Dans la mesure du possible, il est conseillé d'éviter l'installation de panneaux solaires sur des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques en raison des risques en matière de sécurité et de l'impact visuel.

Conformité de l’installation solaire au Plan Local d’Urbanisme 

Selon la puissance de crête des panneaux solaires, différentes démarches administratives sont à suivre. Pour une installation de moins de 3 kW dans des sites patrimoniaux remarquables ou classés au titre du code de l'environnement, une déclaration préalable est requise. 

Au-delà de 3 kW, l’installation de panneaux photovoltaïque nécessite un permis de construire. Le permis de construire permet d’intégrer le projet photovoltaïque au Plan Local D’Urbanisme (PLU) ou au PLUi, grâce à l’accord de la mairie de la commune qui étudiera la construction et l’intégration du projet sur le territoire.

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