Non au moratoire sur les EnR - les dangers de l'adoption de l'amendement 486

Une démarche anti-climatique, anti-emploi, anti-européenne et anti-savoir

‍19 juin 2025 : les députés Les Républicains ont fait adopter l’amendement n°486, instaurant un moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque, qu’il soit terrestre ou maritime. Concrètement, cela reviendrait à geler l’instruction de tout nouveau projet ou renouvellement d’autorisation, sans limite de durée.

Le même jour, la science confirme que le seuil des +1,5°C sera dépassé. La réponse politique ? Freiner les énergies renouvelables. Pas de pause sur les fossiles, pas de pause sur l’inaction. Mais une pause sur le solaire.

À rebours des enjeux, au mépris du climat, de l’économie locale, et de l’intérêt général. Chez Ferme Solaire, on continuera de rappeler que l’avenir ne se construira ni dans l’obscurité, ni dans le renoncement.

L'amendement 486 : un contresens écologique, économique et européen

Porté par des députés du groupe Droite Républicaine, l'amendement 486 vise à instaurer un moratoire général sur tous les nouveaux projets photovoltaïques et éoliens, au nom d'une soi-disant "réflexion" sur le mix énergétique. Ce moratoire interdirait toute nouvelle demande de permis, de raccordement ou d'autorisation tant qu'une étude supplémentaire n'aurait pas été réalisée.

Mais cette posture n'est ni neutre, ni rationnelle. Elle est directement alignée avec une vision strictement pro-nucléaire, incarnée notamment par Laurent Wauquiez, qui refuse tout soutien à l'éolien dans sa région et fait du tout-nucléaire un credo politique. Et surtout, elle est incompatible avec les engagements climatiques et énergétiques européens de la France.

Elle s'oppose également à la mobilisation d'une filière industrielle, agricole et locale, qui – depuis plus de dix ans – construit en France même une véritable souveraineté énergétique basée sur les territoires.

Des affirmations absurdes, balayées par les faits

Lien établi entre les EnR et la "hausse de 100% du prix de l’électricité"

Faux. L’argument avancé par l’amendement 486, selon lequel la prolifération des projets photovoltaïques et éoliens « entraînerait une hausse des prix de l’électricité pour les particuliers et les entreprises », ne repose sur aucun fondement économique sérieux. L’idée que le photovoltaïque et l’éolien feraient monter les prix de l’électricité est une contre-vérité économique. Plus d’EnR, c’est moins de dépendance au gaz, un coût de production faible, et une pression à la baisse sur les prix de marché. C’est précisément parce que les EnR sont compétitives que le moratoire proposé est absurde.

Voici pourquoi :

1. Le prix de l’électricité est principalement indexé sur… le gaz !

Le marché européen de l’électricité fonctionne sur le principe du “prix marginal” : c’est la dernière centrale appelée pour répondre à la demande qui fixe le prix global du kWh. Or, ce sont les centrales à gaz (ou charbon) qui occupent ce rôle en période de tension.

Les EnR, en revanche, ont un coût marginal quasi nul (le vent et le soleil sont gratuits) : elles font mécaniquement baisser les prix de marché lorsqu’elles sont en grande quantité dans le mix.

Plus d’EnR = prix moyen de gros plus bas, comme cela a été observé en Espagne, en Allemagne et dans le sud de la France lors des pics de production solaire.

2. Le “bouclier tarifaire” et la crise gazière expliquent la hausse récente des factures

Entre 2021 et 2023, la hausse des factures d’électricité résulte :

• de la hausse du prix du gaz suite à la guerre en Ukraine,
• du coût budgétaire du bouclier tarifaire (prise en charge par l’État, puis réintégré partiellement dans les factures),
• des tensions sur le parc nucléaire (réacteurs à l’arrêt), qui ont accentué la dépendance au gaz.

Les EnR n’ont joué aucun rôle inflationniste structurel, au contraire : elles ont amorti les chocs.

3. Les EnR contribuent à la baisse des prix à moyen terme

Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et RTE :

• Les EnR permettent d’éviter les pics de prix en journée (photovoltaïque) ou en période venteuse (éolien).
• Elles sont compétitives : coût moyen (LCOE) du solaire autour de 50–60 €/MWh, bien inférieur à celui de l’EPR (estimé à 110 €/MWh ou plus).

L’extension des EnR est un levier pour stabiliser et maîtriser durablement les prix.

4. Comparaison abusive avec l’Allemagne

Certains défenseurs du moratoire utilisent l’Allemagne comme contre-exemple. Or :

• Le prix de l’électricité élevé en Allemagne vient surtout d’anciennes subventions historiques et de taxes (pas des EnR récentes).
• L’Allemagne accélère désormais les projets PV et éoliens justement pour réduire les coûts futurs.

"Les EnR ruinent la collectivité ?"

Faux. D'après l'étude ADEME 2025, un mix 100 % EnR permet une réduction de 40 milliards d'euros/an de la facture énergétique des ménages en 2050. Le PIB est supérieur de 3,6 à 3,9 % au scénario tendanciel. Coût moyen du MWh : 103 à 138 €. Les modèles macroéconomiques (ThreeME) confirment la rentabilité globale du basculement vers un mix 100 % renouvelable.

"Les EnR sont intermittentes et peu fiables ?"

Faux. L'ADEME montre que l'équilibre offre-demande est assuré même à 100 % EnR, grâce à la diversité des sources (solaire, éolien, hydro, biomasse), au stockage (court et long terme), à l'effacement et aux flexibilités. Tous les modèles confirment la stabilité systémique même en cas de vague de froid ou de période sans vent.

"Le moratoire protège l'emploi ?"

Faux. Le SER et Enerplan alertent sur 100 000 emplois directs et indirects menacés. Le solaire emploie déjà 67 000 personnes, en croissance continue. ADEME projette jusqu'à 900 000 emplois nets supplémentaires d'ici 2050. La France raterait le virage de la relocalisation industrielle (modules, onduleurs, stockage).

"Il faut une nouvelle étude ?"

Faux. Nous disposons déjà de l'étude ADEME (2025) sur le Mix Électrique 100% renouvelable, du rapport RTE 2021-2035, des projections du Haut Conseil pour le Climat, des scenarii de l'Agence Internationale de l'Énergie. Ce qu'il manque, c'est la volonté politique, pas les données.

"Le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé à tous les Français"

Faux. Ce que la réalité du terrain nous apprend, c’est tout l’inverse de l’image catastrophiste véhiculée par les défenseurs du moratoire.

5 à 10 ans pour faire naître un projet

Entre l’identification d’un terrain propice et la mise en service effective d’un projet photovoltaïque ou éolien, il s’écoule en moyenne entre 5 et 10 ans :

• concertation locale,
• études environnementales,
• instruction par la DDT(M), la MRAE, la DREAL,
• enquête publique,
• demandes d'autorisation urbanistique et environnementale,
• raccordement réseau (souvent bloquant).

Rien ne se fait dans la précipitation. Rien ne se fait sans contrôle.‍

Une chaîne de validation complexe et transparente

Chaque projet est co-construit avec :

• les élus locaux,
• les agriculteurs ou propriétaires,
• les autorités environnementales,
• les opérateurs de réseau.

Et peut être bloqué à tout moment s’il ne respecte pas les règles.

Dire que « les EnR s’imposent » est une fake news.
Ce sont des projets concertés, réglementés, arbitrés, bien plus que dans de nombreux secteurs d’aménagement du territoire.

Une adhésion locale grandissante

Le nombre de propriétaires volontaires et de collectivités candidates ne cesse d’augmenter. Ce n’est pas une « invasion », c’est une demande de terrain, qui répond :

• à une logique de complément de revenu,
• à une logique de souveraineté énergétique locale,
• à une vision de développement maîtrisé et durable.

Une mise en cause directe des engagements européens de la France

L'amendement 486 viole les engagements de la France vis-à-vis de l'UE :

• Le Green Deal européen exige la neutralité carbone d'ici 2050, nécessitant un déploiement massif des EnR.
• Le règlement RED III (2023) impose de faciliter les projets renouvelables, de réduire les délais administratifs, et de viser 45 % d'EnR en 2030.
• Le Plan national intégré énergie-climat (PNEC) français, transmis à la Commission européenne, s'appuie sur le développement du solaire et de l'éolien.

Ce moratoire mettrait la France en infraction européenne : sanctions potentielles de la CJUE, perte de financements (Fonds de transition juste, Horizon Europe), affaiblissement de la stratégie européenne. Il porterait également atteinte à la coopération régionale sur les interconnexions, les flexibilités, et les marchés de capacité.

Une adoption en catimini, sans base démocratique

L'amendement 486 a été adopté par 65 voix contre 62, sur un total de 577 députés. Moins de 23 % de l'Assemblée était présente. Cela signifie que plus de 450 députés étaient absents au moment d'un vote crucial sur l'avenir énergétique du pays.

Cette adoption à bas bruit, sans grand débat médiatique, sans motion ni explication de vote majoritaire, pose une question grave de légitimité démocratique. Elle appelle une réaction de l'opinion publique.

Une vision d'arrière-garde face à l'urgence climatique

Ce texte incarne un repli politique et technologique, hostile aux dynamiques industrielles et territoriales actuelles. Pendant que l'Allemagne déploie massivement le PV, que l'Espagne structure ses écosystèmes agrivoltaïques, que le Danemark booste ses exports éoliens offshore, la France se propose de suspendre le mouvement.

L'amendement 486 s'oppose à :

• la démocratie énergétique (communes, intercos, agriculteurs, collectifs citoyens),
• la justice territoriale (revenus fiscaux, retombées locales),
• la souveraineté énergétique (diversification des ressources locales),
• la transition agricole et rurale (complément de revenus, valorisation foncière),
• la création d'emplois industriels.

Une PPE déjà à la traîne… que l’amendement sabote encore

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables en France. Et ces objectifs ne sont déjà pas atteints :

• La France est l’un des seuls pays européens à ne pas avoir rempli ses objectifs 2020 en EnR,
• Le solaire devait atteindre 20 GW installés en 2023 : on en est à peine à 18 GW,
• Le retard est tel que même le Conseil d’État a rappelé à l’ordre le gouvernement en 2022 pour non-respect des engagements climatiques.

Voter un moratoire, c’est enterrer la PPE. C’est abandonner la planification. C’est saboter l’intérêt général.

Un enjeu géopolitique fort

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Le dessous des cartes - Eolien-solaire : une révolution ? - ARTE - Émission du 31/08/2024

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Ce documentaire d’ARTE renforce notre posture : l’intégration raisonnée de l’éolien et du solaire n’est pas une option, c’est une destination mondiale, un levier d’industrialisation, une révolution tarifaire.

Notre message s'enrichit ainsi :

• de la dimension globale (on ne freine pas un mouvement international !),
• de la dynamique économique et industrielle (compétitivité, innovation),
• de l’évidence géopolitique : la France est mise à l’arrêt, pendant que d’autres prennent le train.

Appel de Ferme Solaire aux députés et à l'opinion

Au Sénat, à la Commission Mixte Paritaire, et au Conseil Constitutionnel

Nous appelons chacune de vos institutions à mettre un coup d’arrêt clair à l’amendement 486, qui propose un moratoire généralisé sur les énergies renouvelables. Ce texte repose sur des affirmations infondées, contredit les engagements européens de la France, affaiblit notre souveraineté énergétique, menace 100 000 emplois, et rompt avec l’esprit de progrès, de responsabilité et de transition auquel notre pays s’est engagé.

Vous êtes les derniers remparts d’une politique énergétique cohérente, fondée sur la science, l’intérêt général et l’avenir des territoires. La France ne peut pas suspendre son avenir énergétique sur la base d’un vote minoritaire, biaisé idéologiquement, et économiquement suicidaire.

Nous vous demandons solennellement de rejeter, corriger ou censurer cet amendement, pour protéger ce qui doit l’être : le climat, l’emploi, la démocratie énergétique et la voix de la raison.

Nous appelons les collectivités, entreprises, citoyens et agriculteurs à défendre les EnR comme outil de justice, de souveraineté et de résilience. Il ne s'agit pas de choisir entre le nucléaire et le renouvelable. Il s'agit de sortir des postures et de regarder les faits.