Monde agricole par Hortense Foillard

Location terrain agricole : installer des panneaux photovoltaïques

Location terrain agricole : installer des panneaux photovoltaïques

En France, les terres agricoles font l'objet d'un processus réglementé de location. Cette pratique permet aux propriétaires de mettre à disposition des agriculteurs des surfaces cultivables, favorisant ainsi la pérennité de l'activité agricole et le développement rural. 

La location des terres agricoles repose sur un équilibre entre les ressources des propriétaires, la préservation du foncier et l'installation de nouveaux exploitants. 

Nous allons voir quelles sont les modalités pour la location des terrains agricoles en France, ainsi que l’intérêt grandissant que représente l’installation de panneaux solaires sur ce type de terrains. 

Les contrats de location de terrain agricole

En France, la location des terrains agricoles est régie par des règles et des procédures spécifiques dictées par les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) ou les organismes départementaux ou régionaux. 

Préparation de la retraite, transmission familiale ou succession, de nombreux particuliers deviennent propriétaires de terrains agricoles sans vouloir l’exploiter eux-mêmes. La location représente une opportunité intéressante, bien qu’il faille discerner quel locataire en fera le meilleur usage du terrain mis à disposition. Un propriétaire désireux de mettre en location ses terres agricoles peut contacter la SAFER qui l’aidera à trouver un locataire agricole qui exploitera les terres tout en garantissant leur entretien. 

Les SAFER et l’aménagement du territoire agricole

Les SAFER jouent un rôle clé dans l'aménagement du foncier rural en France. Leurs missions principales sont de favoriser l'installation d'agriculteurs, de maintenir une activité agricole sur les terres et d'assurer une gestion équilibrée et durable du territoire.

Elles ont le pouvoir de préempter (c'est-à-dire d'acheter en priorité) des biens immobiliers ruraux lorsqu'ils sont mis en vente. Ce droit de préemption permet à la SAFER d'intervenir afin de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs ou de maintenir une activité agricole sur les terres concernées.

La ou les SAFER sont le premier interlocuteur pour la location et l’attribution de terrains agricoles. Ensuite, l’accord entre propriétaire et locataire se fait généralement sous la forme d’un bail rural. 

Bail pour location de terrain agricole

Le bail rural ou bail à ferme est le contrat de location le plus répandu pour la location des terrains agricoles. Le propriétaire et le locataire concluent un bail qui fixe les conditions de la location, telles que la durée du bail, le montant du loyer, les modalités de renouvellement, les obligations du locataire en matière d'entretien du terrain, etc. 

La durée du bail rural est de neuf ans : il peut être renouvelé tacitement à l'expiration de cette période. Il est régi par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

À la location, le prix moyen à l’hectare des terres agricoles varie selon les régions, la proximité de sites ou de constructions et l’historique du lieu. Les propriétaires fonciers peuvent demander la valeur locative des terres nues à la Chambre d’Agriculture de leur département. Enfin, les sites internet d’affaires agricoles et la carte interactive de la FEVE vous donneront une idée du coût médian des terres agricoles en France (source : site FEVE “Le prix des terres agricoles en France en 2022”).

Location des terrains agricole pour panneaux photovoltaïques

Panneaux solaires installés dans une prairie agricole

Les terres agricoles, que ce soit une prairie, une friche, une pâture ou un champ, ont pour première vocation de favoriser le maintien ou le développement d’une activité agricole, élevage ou culture. Par exemple, de nombreuses prairies ou friches agricoles sont louées à des éleveurs pour permettre aux troupeaux d’avoir un pâturage riche et diversifié. 

Il est également possible de rentabiliser les terres agricoles en y associant plusieurs activités. La production d’énergie photovoltaïque, notamment, est très compatible avec d’autres activités agricoles comme la pousse d’arbres fruitiers ou l’élevage ovin. 

La construction de centrales photovoltaïques sur terrain agricole permet de créer une synergie entre agriculture et énergie renouvelable. Celle-ci permet la valorisation des terrains agricoles sous-utilisés ou non exploités et contribue à la transition énergétique.

En France, 13 % de la production photovoltaïque est installée sur des terrains agricoles, ce qui représente plus de 50 000 exploitations équipées de panneaux (source site EDF).  

Agrivoltaïsme : panneaux solaires et agriculture 

L’agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux solaires sur des parcelles agricoles de manière à maintenir ou à développer durablement la production agricole tout en utilisant le rayonnement du soleil pour produire de l'électricité

La loi sur l’Agrivoltaïsme du 7 février 2023 adoptée par le Sénat vise à encourager la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques, qui incluent des panneaux solaires agricoles. L’objectif est de promouvoir une utilisation durable des terres agricoles tout en développant la production d'énergie renouvelable.

Le type d’agrivoltaïsme le plus répandu est le pâturage solaire, où les panneaux solaires sont installés en hauteur, permettant ainsi le passage de la lumière pour la croissance de l'herbe et le pâturage des animaux. 

Les installations agrivoltaïques doivent offrir des avantages concrets pour l'agriculture, tels que l'amélioration agronomique, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou l'amélioration du bien-être animal. 

Un agriculteur en élevage ovin, bovin ou volaille peut se lancer dans un projet d’installation de centrale solaire sur ses terrains en faisant appel à un développeur de projet solaire. Le propriétaire perçoit un loyer pour la location du terrain, tandis que l'éleveur bénéficie d'une zone de pâturage ombragée pour ses animaux et que le développeur solaire produit de l'énergie renouvelable.

Agrivoltaïsme et bail emphytéotique

Les installations photovoltaïques sont généralement régies par des contrats de bail emphytéotique. C’est un contrat de location à long terme où le propriétaire du terrain (bailleur) accorde au locataire (preneur) le droit d'installer et d'exploiter une installation solaire. Le bail peut durer de 18 à 99 ans, offrant une stabilité à long terme pour le preneur et permettant l'amortissement des coûts d'investissement liés à l'installation solaire.

Les baux emphytéotiques pour projets photovoltaïques sur terrains agricoles permettent au propriétaire du terrain d’avoir une source durable de revenus par la location du terrain, tout en employant le terrain pour la production d’énergies vertes. Vous avez un projet solaire ? Faites appel à l’expertise conseil de Ferme Solaire. 

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