Propriétaire d’un terrain, vous avez un projet d’installation de panneaux solaires, mais ne savez pas quelle part du financement représentent les aides ? Auprès de qui demander les subventions pour le photovoltaïque ?
Voici un aperçu des différentes aides et subventions relatives aux panneaux solaires.
Les installations solaires sont de plus en plus courantes en France Métropolitaine : la puissance photovoltaïque raccordée en 2020 est de 973 MW en 2020, soit 11 MW de plus qu’en 2019.
Les panneaux photovoltaïques permettent la production de chaleur ou d’électricité renouvelable à partir des rayons du soleil :
La plupart des aides sont destinées aux panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou en autoconsommation avec vente de surplus.
Dans le cadre d’une installation de panneaux photovoltaïques à grande échelle, pour les terrains de 1 hectare et plus on parle de champ solaire, de centrale photovoltaïque ou de ferme solaire. Ces projets à grande échelle sont majoritairement destinés à la revente de l’électricité : dans ce cadre, des accompagnements spécifiques existent comme les Power Purchase Agreement ou les tarifs de la Commission de Régulation de l’Énergie. Dans ces cas-là, le propriétaire du terrain n’a pas d’investissement à faire, c’est le développeur photovoltaïque qui est en charge du montage administratif et financier. Les équipes de Ferme Solaire sont à vos côtés pour vous accompagner dans ces projets.
Un projet photovoltaïque a de nombreux avantages : production d’électricité verte, revenu financier issu de la vente d’électricité, valorisation de terrains abandonnés, etc.
Pour encourager les français à se tourner vers le photovoltaïque, des aides ciblées sont proposées pour les professionnels comme les particuliers.
L’Obligation d’Achat définit un cadre pour le rachat des énergies renouvelables. Les producteurs d’ENR qui sont raccordées au réseau peuvent vendre la totalité ou le surplus de leur production.
Les fournisseurs d’énergie comme EDF OA ont l’obligation d’acheter l’énergie verte produite par les professionnels, particuliers ou collectivités. Le contrat est garanti sur 20 ans, avec des tarifs différents selon que l’installation est en revente totale ou en autoconsommation avec revente de surplus :
<table><tbody><tr><td></td><td>revente totale </td><td>revente de surplus</td></tr><tr><td>inférieure à 3 kWc </td><td>0,2022 euros</td><td>0,10 euros</td></tr><tr><td>entre 3 et 9 kWc</td><td>0,1718 euros</td><td>0,10 euros</td></tr><tr><td>entre 9 et 36 kWc</td><td>0,1231 euros </td><td>0,06 euros </td></tr><tr><td>entre 36 et 100 kWc</td><td>0,1070 euros </td><td>0,06 euros </td></tr></tbody></table>
Une alternative existe au rachat par EDF OA, appelée Power Purchase Agreement (PPA), un contrat de gré à gré qui garantit le rachat de l’électricité.
La prime à l’autoconsommation est aussi appelée prime à l’investissement. Pour favoriser l’autoconsommation d’électricité solaire, cette prime répartie sur les cinq premières années de production a été mise en place par le gouvernement.
Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation en kilowatt crêtes :
Les conditions pour prétendre à la prime à l’autoconsommation sont les suivantes :
Les installations de panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 3kWc bénéficient d’un taux de TVA à 10%. Elles doivent être raccordées au réseau RTE et les travaux réalisés par un professionnel RGE.
L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-ptz, est une subvention destinée aux particuliers qui se lancent dans la rénovation énergétique. En fonction de l’ampleur des travaux, le montant du prêt à taux 0 varie entre 7000 et 30 000 euros.
Il est indispensable d’établir un budget des travaux prévus et de remplir les conditions suivantes :
Cependant, l’éco-ptz est voué à disparaître fin décembre 2023.
Ma Prime Rénov est un dispositif d’accompagnement instaurée en janvier 2020, elle se substitue au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et une autre aide de l’ANAH. Elle est octroyée pour tous travaux de rénovation énergétique et est versée avant le début des travaux.
Les travaux doivent être réalisés en 2 ans et le logement concerné doit être une résidence principale occupée pendant au moins 8 mois dans l’année. De plus, l’ancienneté de l’habitation doit être de 15 ans minimum.
Elle a remplacé l’aide Habiter Mieux Sérénité depuis janvier 2022 ; elle est proposée par l’ANAH et le gouvernement pour les ménages modestes et très modestes.
Les travaux, réalisés par un professionnel RGE, doivent apporter un gain énergétique de 35% minimum. Le simulateur Simul’Aides indique les plafonds de ressources jaune et bleu à ne pas dépasser. Le montant de l’Aide Ma Prime Rénov’ Sérénité est disponible sur le site de l’ANAH.
Destinée à tous les foyers, la prime énergie est destinée aux installations favorisant les économies de chauffage. Disponible dans les 6 mois après travaux, elle doit être demandée au fournisseur d’énergie.
Les aides locales pour les panneaux solaires varient selon les régions. Voici une liste non exhaustive :
Les aides locales pour l’installation de panneaux solaires sont nombreuses. Certaines sont cumulables, d’autres non : n’hésitez pas à solliciter vos représentants locaux de la collectivité, du département et de la région. Et pour vos projets de plus de un hectare, rapprochez-vous des experts Ferme Solaire !
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