Les aides pour l'installation de panneaux solaires en 2024

Le photovoltaïque est une technologie qui permet de convertir la lumière du soleil en électricité. Cette énergie renouvelable permet la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Les panneaux solaires sont devenus une solution de plus en plus attrayante pour les particuliers cherchant à réduire leur empreinte carbone tout en économisant sur leurs factures d'électricité. 

En 2024, alors que la transition vers les énergies renouvelables s'accélère, de nombreuses aides et incitations sont disponibles pour faciliter l'installation de panneaux solaires. Voici celles à connaître en 2024.

Quelles sont les aides et primes en 2024 ?

L'énergie solaire est une forme d'énergie renouvelable produite par le rayonnement du soleil. Ce rayonnement peut être utilisé pour générer de l'électricité ou de la chaleur, offrant ainsi une source d'énergie propre et durable.

Il existe deux types de panneaux solaires qui se distinguent par leur système de production : 

• Les panneaux solaires thermiques sont des modules qui transforment la chaleur du soleil en chaleur pour réchauffer l’eau sanitaire ; 
• Les panneaux solaires photovoltaïques transforment l’énergie solaire en courant électrique. 

On distingue deux environnements pour les panneaux : sur toiture ou panneau solaire au sol. Généralement les panneaux solaires thermiques qui servent au chauffage de l’eau sanitaire sont sur toiture, et les centrales de panneaux solaires sont au sol. 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était un dispositif qui permettait, lorsque les ménages réalisaient des travaux d’économie d'énergie dans leur habitation principale, de bénéficier d’un avantage sur leur impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2021, le CITE n’est plus accordé, car il a été remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Ma Prime Rénov

MaPrimeRénov est une aide accordée selon le niveau de revenus, lors de travaux de rénovation énergétique sur une résidence principale et à des propriétaires qui veulent améliorer le DPE de leur maison. Deux parcours Ma Prime Rénov existent : 

• Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez obligatoirement installer un équipement de chauffage renouvelable ou d'eau chaude sanitaire ; 
• Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné, vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, pouvant être réalisés en une ou deux étapes et visant à améliorer d'au moins deux classes le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de votre habitation. 

Un audit énergétique avant et après les travaux, effectué par un professionnel qualifié (comme un architecte ou un professionnel RGE), est nécessaire pour justifier la classification énergétique de votre logement.

Prime à la Conversion

Le Coup de pouce chauffage installation chauffage solaire est une aide donnée par le Ministère de la Transition écologique en cas de conversion d’un système de chauffage polluant aux énergies fossiles comme la chaudière à fioul par une chaudière à condensation système de chauffage à production solaire. 

Aides des collectivités locales

Les aides provenant des collectivités locales pour les panneaux solaires varient selon les régions. Voici une liste non exhaustive :

• Région Bourgogne Franche Comté : dispositif Effilogis, pour les foyers modestes ;
• Région Bouche du Rhône : l’aide Provence Éco-Rénov, allant jusqu’à 6000 euros ;
• La prime Eco-Habitat + de Dunkerque ;
• Mon CAP Énergie de Bourg-En-Bresse ;
• Les soutiens au solaire thermique de la Région Grand Est ;
• Les aides de l’agglomération du Pays d’Aix, qui peuvent aller jusqu’à 80% du montant des rénovations ;
• Rénov’Habitat Durable de l’agglomération Valence Romans, d’un montant de 750 euros.

Certaines aides sont cumulables, d’autres non : n’hésitez pas à solliciter vos représentants locaux de la collectivité, du département et de la région. Et pour vos projets d’installation solaire de plus d’un hectare, rapprochez-vous des experts Ferme Solaire !

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Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un prêt à taux zéro qui est spécialement alloué aux personnes propriétaires qui décident de réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Trois principaux types de travaux sont éligibles à l'Éco-PTZ :

• Des travaux spécifiques de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique de votre domicile, tels que l'isolation de votre toit, le remplacement de fenêtres et/ou de systèmes de chauffage ;
• Des travaux plus vastes de rénovation, visant à élever la performance énergétique de votre résidence à un niveau minimal requis ;
• La modernisation de votre système d'assainissement individuel par un dispositif à faible consommation d'énergie.

Depuis le 17 novembre 2022, plusieurs banques offrent la possibilité de combiner l'Éco-PTZ avec MaPrimeRénov' afin de couvrir les frais restants de vos travaux pour lesquels vous avez bénéficié de MaPrimeRénov'.

Le programme de l'État pour la rénovation nommé France Rénov' met à disposition des conseillers spécialisés pour vous accompagner gratuitement dans vos projets de rénovation de l'habitat. Vous pouvez les contacter par téléphone au 0.808.800.700. 

Programme d'Énergie Renouvelable de l'État

La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), un document stratégique élaboré par l'État français pour planifier les politiques énergétiques sur plusieurs années. 

Cette programmation fixe les objectifs et les mesures à mettre en œuvre pour assurer la transition énergétique du pays, notamment en matière de production d'électricité, d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. 

La PPE vise à garantir la sécurité d'approvisionnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la compétitivité économique dans le secteur de l'énergie.

Des incitations comme le taux de TVA réduit sont mis en place : les systèmes photovoltaïques connectés au réseau électrique, dont la puissance est de 3 kWc ou moins, peuvent profiter d'un taux de TVA réduit, fixé à 10 %.

Prime à l'autoconsommation photovoltaïque

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque est destinée à récompenser ceux qui produisent leur propre électricité à partir de l'énergie solaire. C’est une prime à l'investissement dégressive, versée automatiquement par EDF pour les installations éligibles. Pour les installations qui produisent un surplus d'électricité, les particuliers peuvent profiter du système d'obligation d'achat. Ce mécanisme permet aux producteurs d'électricité solaire de vendre leur surplus à un prix fixé par la loi.

L'obligation d'achat

En qualité de particulier, vous avez la possibilité, grâce au mécanisme d'obligation d'achat, d'injecter les kwh d'électricité produite par votre installation solaire dans le réseau public d’électricité et de la commercialiser à un tarif réglementé. On appelle cela l’Obligation d’Achat, avec EDF OA comme principal acteur de la vente de l’électricité. 

Ce système garantit que les investissements dans les installations solaires photovoltaïques sont rentables sur toute leur durée de vie. Les particuliers qui produisent de l'électricité solaire peuvent vendre toute de leur production ou une partie, avec des tarifs fixés par la loi et ajustés trimestriellement. 

Qui est éligible pour bénéficier des aides à l'installation des panneaux solaires ?

L’éligibilité aux aides photovoltaïques fonctionne comme la plupart des aides pour la rénovation des habitats et la production d’énergies vertes. Toutes les installations sont éligibles, photovoltaïques comme thermiques : 

• Les panneaux solaires thermiques, souvent compris dans les programmes de rénovation, sont plutôt éligibles à des crédits d’impôts ou des prêts sans intérêt ; 
• Les grandes installations de panneaux solaires, qu’on appelle fermes solaires, sont plutôt soumises à des primes au kilowatt heure produit. Dans tous les cas, la nature et le montant des aides varient selon la puissance de l’installation en kilowatt crête. 

Les passoires thermiques désignent les logements dont la mauvaise isolation et les chauffages vétustes produisent une facture d’énergie très élevée. 

Votre éligibilité sera déterminée soit en fonction du type de rénovation, soit selon votre niveau de revenus : ménages très modestes, modestes, revenus intermédiaires et revenus supérieurs. 

Les aides sont d’abord distribuées aux ménages aux revenus les plus modestes, afin de lutter contre de mauvaises conditions de vie liées à l’état de l’immobilier. Elles visent à encourager les particuliers à investir dans des installations solaires, non seulement pour réaliser des économies d'énergie, mais aussi pour contribuer à la transition énergétique vers des sources d'énergie plus durables et renouvelables.

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FAQ

Comment puis-je demander ces aides ?

Pour demander les aides photovoltaïques, vous pouvez vous informer auprès des conseillers de France Renov, demander l’avis d'un prestataire agréé et consulter votre conseiller bancaire. Nous vous conseillons de croiser les conseils de plusieurs professionnels pour avoir une idée plus précise de vos droits. 

Quel montant d'aide puis-je recevoir pour l'installation de panneaux solaires ?

Selon le profil du ménage qui investit et le type d’installation, les aides pour le solaire peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. 

Existe-t-il des aides spécifiques pour les entreprises ou les bâtiments commerciaux ?

Vous pouvez avoir droit à la prime à l’investissement pour le photovoltaïque dans les bâtiments professionnels, ainsi qu’au droit à la réfraction photovoltaïque, qui est une réduction sur le coût de raccordement au réseau électrique public. 

Les aides sont-elles disponibles pour les projets de remplacement ou d'extension de systèmes existants ?

Oui, tout travail de réparation et de rénovation peut être éligible à des aides, leur montant sera seulement ajusté aux caractéristiques de l’information. Pour en savoir plus, demandez à votre conseiller MaPrimeRenov.