Aide panneaux solaires : les primes financières locales et nationales disponibles en 2023

Propriétaire d’un terrain, vous avez un projet d’installation de panneaux solaires, mais ne savez pas quelle part du financement représentent les aides ? Auprès de qui demander les subventions pour le photovoltaïque ?

Voici un aperçu des différentes aides et subventions relatives aux panneaux solaires.

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Aide à l'installation de panneaux solaires : de quoi on parle ?

Les installations solaires sont de plus en plus courantes en France Métropolitaine : la puissance photovoltaïque raccordée en 2020 est de 973 MW en 2020, soit 11 MW de plus qu’en 2019.

Les panneaux photovoltaïques permettent la production de chaleur ou d’électricité renouvelable à partir des rayons du soleil :

• Un panneau solaire thermique permet la production de chaleur pour l’eau chaude sanitaire ;
• Un  panneau solaire photovoltaïque est un équipement qui produit de l’électricité à partir du rayonnement solaire. Cette électricité peut être utilisée pour une consommation sur place ou reliée au réseau national d’électricité via un raccordement. Ces panneaux sont généralement placés sur des ombrières photovoltaïques, des toitures, des champs, des terrains agricoles ou des friches.

La plupart des aides sont destinées aux panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou en autoconsommation avec vente de surplus.

Dans le cadre d’une installation de panneaux photovoltaïques à grande échelle, pour les terrains de 1 hectare et plus on parle de champ solaire, de centrale photovoltaïque ou de ferme solaire. Ces projets à grande échelle sont majoritairement destinés à la revente de l’électricité : dans ce cadre, des accompagnements spécifiques existent comme les Power Purchase Agreement ou les tarifs de la Commission de Régulation de l’Énergie. Dans ces cas-là, le propriétaire du terrain n’a pas d’investissement à faire, c’est le développeur photovoltaïque qui est en charge du montage administratif et financier. Les équipes de Ferme Solaire sont à vos côtés pour vous accompagner dans ces projets.

Un projet photovoltaïque a de nombreux avantages : production d’électricité verte, revenu financier issu de la vente d’électricité, valorisation de terrains abandonnés, etc.

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La liste des aides gouvernementales et nationales avec le détail

Pour encourager les français à se tourner vers le photovoltaïque, des aides ciblées sont proposées pour les professionnels comme les particuliers.

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Obligation d’achat

L’Obligation d’Achat définit un cadre pour le rachat des énergies renouvelables. Les producteurs d’ENR qui sont raccordées au réseau peuvent vendre la totalité ou le surplus de leur production.

Les fournisseurs d’énergie comme EDF OA ont l’obligation d’acheter l’énergie verte produite par les professionnels, particuliers ou collectivités. Le contrat est garanti sur 20 ans, avec des tarifs différents selon que l’installation est en revente totale ou en autoconsommation avec revente de surplus :

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<table><tbody><tr><td></td><td>revente totale&nbsp;</td><td>revente de surplus</td></tr><tr><td>inférieure à 3 kWc&nbsp;</td><td>0,2022 euros</td><td>0,10 euros</td></tr><tr><td>entre 3 et 9 kWc</td><td>0,1718 euros</td><td>0,10 euros</td></tr><tr><td>entre 9 et 36 kWc</td><td>0,1231 euros&nbsp;</td><td>0,06 euros&nbsp;</td></tr><tr><td>entre 36 et 100 kWc</td><td>0,1070 euros&nbsp;</td><td>0,06 euros&nbsp;</td></tr></tbody></table>

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Une alternative existe au rachat par EDF OA, appelée Power Purchase Agreement (PPA), un contrat de gré à gré qui garantit le rachat de l’électricité.

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La prime ou aide à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation est aussi appelée prime à l’investissement. Pour favoriser l’autoconsommation d’électricité solaire, cette prime répartie sur les cinq premières années de production a été mise en place par le gouvernement.

Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation en kilowatt crêtes :

• Pour une installation de moins de 3 kWc, le montant de cette prime est de 430 € /kWc ;
• Pour une installation entre 3 à 9 kWc, 320 € /kWc ;
• Pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc, 180 € /kWc ;
• Enfin, pour les installations entre 36 et 100 kWc, 90 € /kWc.

Les conditions pour prétendre à la prime à l’autoconsommation sont les suivantes :

• Cette prime est réservée au installations en autoconsommation avec vente de surplus ;
• L’installation doit être reliée à un compteur communicant comme Linky, ainsi qu’au réseau national d’électricité (pour compter l’électricité produite en temps réel) ;
• Les panneaux photovoltaïques doivent être situés sur un toit ;
• Les panneaux doivent être installés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• La prime est réservée aux installations de puissance inférieure à 100 kWc.

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Taux de TVA réduit

Les installations de panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 3kWc bénéficient d’un taux de TVA à 10%. Elles doivent être raccordées au réseau RTE et les travaux réalisés par un professionnel RGE.

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L’éco-prêt à taux 0

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-ptz, est une subvention destinée aux particuliers qui se lancent dans la rénovation énergétique. En fonction de l’ampleur des travaux, le montant du prêt à taux 0 varie entre 7000 et 30 000 euros.

Il est indispensable d’établir un budget des travaux prévus et de remplir les conditions suivantes :

• L’entreprise réalisant les travaux doit être certifiée RGE ;
• L’habitation doit avoir été construite avant janvier 1990 ;
• Les travaux doivent être réalisés sur une résidence principale uniquement ;
• La demande de prêt à taux zéro se fait auprès d’une banque conventionnée auprès de l’Etat ;
• Cette aide concerne la production de chaleur, c’est-à-dire l’installation de panneaux solaires thermiques. Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont donc pas éligibles à cette aide.

Cependant, l’éco-ptz est voué à disparaître fin décembre 2023.

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MaPrimeRénov

Ma Prime Rénov est un dispositif d’accompagnement instaurée en janvier 2020, elle se substitue au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et une autre aide de l’ANAH. Elle est octroyée pour tous travaux de rénovation énergétique et est versée avant le début des travaux.

Les travaux doivent être réalisés en 2 ans et le logement concerné doit être une résidence principale occupée pendant au moins 8 mois dans l’année. De plus, l’ancienneté de l’habitation doit être de 15 ans minimum.

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L’aide Ma Prime Rénov’ Sérénité

Elle a remplacé l’aide Habiter Mieux Sérénité depuis janvier 2022 ; elle est proposée par l’ANAH et le gouvernement pour les ménages modestes et très modestes.

Les travaux, réalisés par un professionnel RGE, doivent apporter un gain énergétique de 35% minimum. Le simulateur Simul’Aides indique les plafonds de ressources jaune et bleu à ne pas dépasser. Le montant de l’Aide Ma Prime Rénov’ Sérénité est disponible sur le site de l’ANAH.

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La prime énergie

Destinée à tous les foyers, la prime énergie est destinée aux installations favorisant les économies de chauffage. Disponible dans les 6 mois après travaux, elle doit être demandée au fournisseur d’énergie.

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Récapitulatif des différentes aides locales

Les aides locales pour les panneaux solaires varient selon les régions. Voici une liste non exhaustive :

• Région Bourgogne Franche Comté : dispositif Effilogis, pour les foyers modestes ;
• Région Bouche du Rhône : l’aide Provence Éco-Rénov, allant jusqu’à 6000 euros ;
• La prime Eco-Habitat + de Dunkerque ;
• Mon CAP Énergie de Bourg-En-Bresse ;
• Les aides à la rénovation énergétique des Yvelines ;
• Les aides de la Cali, Communauté d’Agglomération du Libournais (Bordeaux rives Droite) ;
• Les soutiens au solaire thermique de la Région Grand Est ;
• La prime Eco-Logis 91 de l’Essonne pour les travaux avec gain énergétique d’au moins 35% ;
• Les aides de l’agglomération du Pays d’Aix, qui peuvent aller jusqu’à 80% du montant des rénovations ;
• Rénov’Habitat Durable de l’agglomération Valence Romans, d’un montant de 750 euros.

Les aides locales pour l’installation de panneaux solaires sont nombreuses. Certaines sont cumulables, d’autres non : n’hésitez pas à solliciter vos représentants locaux de la collectivité, du département et de la région. Et pour vos projets de plus de un hectare, rapprochez-vous des experts Ferme Solaire !

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