Diagnostic de pollution des sols : le guide ferme solaire

Au premier semestre 2022, le ministère du Développement Durable faisait état de près de 10 045 sites et sols pollués (Source : Site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire, “Les sols en France - Synthèse des connaissances en 2022”), notamment en raison du passé industriel de la France. Les substances issues des transports ou de l’agriculture intensive apparaissent aussi comme sources de pollution des sols relevées dans les diagnostics. 

Ces espaces agricoles doivent parfois être neutralisés pour éviter le risque qu'ils représentent pour la santé humaine ou l’environnement. S’il s’agit de terrains non constructibles, notamment pour les terres agricoles, il est complexe de les affecter à une activité qui dégage tout de même une rentabilité.

Ferme Solaire vous apporte des informations et des solutions pour valoriser vos sols diagnostiqués “pollués”. 

Quelles sont les causes de pollution des sols ? 

En agriculture, les déchets organiques et l'utilisation excessive de produits chimiques (engrais et pesticides) sont à l'origine d'une pollution massive des sols et des eaux. En effet, les substances chimiques migrent dans le sol ou dans les espaces aquatiques, compromettant leur utilisation. L'épandage de déchets organiques sur les sols agricoles favorise le développement de bactéries et de virus qui polluent les terrains. De même, une surexploitation des sols appauvrit la terre et accroît la salinité, nuisible à l'agriculture. 

Les activités industrielles, passées ou actuelles, sont aussi responsables de la pollution des sols par le rejet de métaux lourds et des hydrocarbures. Le déversement de déchets chimiques est aussi source de pollution.

Enjeux d'un diagnostic de pollution des sols 

Le diagnostic de pollution des sols est la première étape pour mettre en œuvre une politique de reconquête du foncier. Cette démarche s'ancre dans une volonté publique de prévenir les pollutions futures et de sécuriser les sites découverts. Ainsi les informations figurant dans les diagnostics de pollution des sols permettent d'abord d'identifier les risques, de surveiller leur évolution et de maîtriser les impacts. C'est grâce à l'appui des diagnostics de pollution des sols que l'on peut ensuite envisager le traitement des sites pollués et leur éventuelle réhabilitation. 

Pourquoi solliciter un diagnostic de pollution des sols ? 

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, appelée aussi Loi Alur, prévoit à l'article 173 que l’État référence des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) et y indexe les « terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution » (article L. 125-6 du code de l'environnement). 

Dans cette perspective de changement d'usage, qu'il s'agisse d'un projet de construction immobilier ou d'une activité économique, réaliser un diagnostic de pollution est pertinent afin de s'assurer que le nouvel usage est bien compatible avec la sécurité des biens et des personnes. Par exemple, une terre qui s'avère polluée est parfois impropre à l'exploitation agricole. 

L'installation d'une exploitation industrielle ou agricole qui pourrait créer des risques pour les tiers ou provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, entre dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements sont soumis à un encadrement spécifique.

Comment se déroule un diagnostic de pollution des sols ?

Un diagnostic de sols pollués est réalisé en deux étapes : 

• la première phase consiste en une étude documentaire et historique, à l'appui de cartes et d'archives notamment, afin de relever le contexte géologique d’un terrain ;
• la qualité des sols est ensuite appréciée au moyen de sondages afin d'établir un état des lieux des terres. Les prélèvements effectués lors de cette deuxième phase sont analysés en laboratoire.

Quelles sont les conséquences d'un diagnostic de pollution des sols ? 

Les projets de constructions ou d'installations sur un sol pollué obligent le maître d'œuvre à inclure un diagnostic d'étude des sols dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. La conception du projet de construction doit souligner la prise en compte du diagnostic et des préconisations émises par un bureau d’études habilité. Ces derniers sont régis par l’arrêté du 19/12/2018, qui définit les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du Code de l'Environnement et peuvent délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Sans cette attestation, construite sur le modèle mentionné à l'article R. 556-3 du Code de l'Environnement, le permis de construire ou d'aménager ne sera pas délivré. De ce fait, un projet d'aménagement ou de réhabilitation peut s'avérer coûteux et peu rentable. 

Propriétaire de terres classées polluées, de quelles solutions disposez-vous ? 

Si vous êtes propriétaire de terres classées "polluées" et que vous ne souhaitez pas entreprendre des travaux coûteux pour une mise aux normes, plusieurs solutions s'offrent à vous.

Dépolluer un sol avec des techniques biologiques

La rotation des cultures permet de faire alterner, sur un même sol, des cultures qui nécessitent l'utilisation de produits polluants et d'autres qui en ont moins besoin. L'utilisation de compost organique est aussi une piste intéressante. De manière générale, un changement de comportement avec une réduction des produits chimiques est à encourager pour dépolluer les sols. 

La gestion biologique de sols ou d’eaux pollués est compatible avec une valorisation par l’installation de panneaux solaires par exemple.

Le traitement

Différentes techniques existent pour dépolluer un sol et faire sa mise aux normes. Il est aussi possible de laver les sols sur place pour extraire les polluants à l'aide d'eau ou de solvants ou encore d'excaver le sol contaminé qui sera alors transporté dans un centre de traitement certifié. Une autre technique consiste à semer des graines de végétaux dits hyper-accumulateurs, qui utilisent des polluants pour leur croissance.

Les devis pour ces travaux sont souvent très onéreux et, si les sources de pollution ne se situent pas sur le terrain concerné, il n'est pas évident que vous puissiez exploiter votre terrain comme vous l'entendez, même si vous avez réalisé son traitement : la pollution que créent les transports pour un sol est difficile à endiguer sans une réorganisation majeure du territoire. 

La valorisation : les avantages de construire une ferme solaire sur un terrain pollué en France

Si vous n'êtes pas en mesure d'entreprendre, à court ou moyen terme, une démarche de dépollution du sol par traitement, l'installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques est une option intéressante et rentable : en effet, il est possible de trouver une rentabilité quasi immédiate sur un sol où tout autre projet nécessiterait des frais et des démarches administratives importantes, qu’il s’agisse d’un sol pollué ou d’un sol dégradé. L'installation d'une ferme solaire permet de gagner une autoconsommation en énergie dans le cas de parcs photovoltaïques sites industriels par exemple avec une éventuelle vendre le surplus de la consommation à EDF dans le cadre de l'Obligation d'Achat. Plus généralement, l'ensemble de la production d'électricité de la ferme solaire est réinjecté sur le réseau et l'exploitant de la centrale verse un loyer au propriétaire du terrain. 

Lorsqu'on pense à l'énergie solaire, on imagine souvent des panneaux photovoltaïques étincelants installés sur des terres vierges ou en plein désert. Cependant, une tendance émergente dans l'industrie de l'énergie solaire consiste à utiliser des terrains pollués pour développer des fermes solaires. Cette approche innovante présente de nombreux avantages à la fois pour l'environnement et l'économie. Dans cette partie, nous explorerons les raisons pour lesquelles la construction d'une ferme solaire sur un terrain pollué peut être une solution gagnante, en mettant l'accent sur la situation en France.

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1. Réhabilitation des Terrains Dégradés en France

En France, plusieurs projets de fermes solaires ont été construits avec succès sur des terrains pollués. Ces projets ont permis de réhabiliter des terrains précédemment contaminés par des activités industrielles, transformant ainsi ces zones en sites de production d'énergie propre. Cette transformation a permis de revitaliser des terrains qui étaient autrefois inutilisables en raison de la pollution.

Un exemple notable est le projet de la ferme solaire de Cestas, située en Gironde. Cette installation solaire, l'une des plus grandes d'Europe, a été construite sur un ancien terrain militaire contaminé. Grâce à ce projet, le site a été nettoyé et réhabilité, offrant une nouvelle vie à un terrain autrefois dégradé.

2. Réglementation en France et les Terrains Dégradés

En France, la construction de fermes solaires sur des terrains pollués est soumise à des réglementations strictes visant à garantir la sécurité environnementale. La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) joue un rôle essentiel dans la réglementation de l'industrie de l'énergie solaire.

Concernant les appels d'offres de la CRE, les terrains dégradés peuvent être éligibles à condition qu'ils répondent aux normes environnementales en vigueur. Les projets solaires doivent généralement démontrer leur conformité aux exigences de réhabilitation du sol, de gestion des déchets et de protection de l'environnement.

La réglementation encourage également la réhabilitation des terrains pollués en favorisant l'utilisation de sites dégradés plutôt que d'empiéter sur des terres agricoles ou naturelles. Cette approche soutient la politique de préservation des terres en France.

3. Production d'Énergie Propre

Les fermes solaires produisent de l'électricité propre à partir de l'énergie du soleil, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre et contribuant à la lutte contre le changement climatique. En utilisant des terrains pollués pour cette production d'énergie verte, nous transformons des sources de pollution en générateurs d'énergie renouvelable, réduisant ainsi notre dépendance aux combustibles fossiles.

4. Récupération de Terres Inutilisables

Les terrains pollués sont souvent laissés à l'abandon en raison de leur contamination, ce qui les rend inutilisables pour la plupart des activités. En construisant des fermes solaires sur ces terrains, nous transformons des actifs non productifs en sources de revenus durables. Cela permet de tirer parti de terres qui seraient autrement laissées à l'abandon.

5. Création d'Emplois Locaux

La construction et l'exploitation de fermes solaires nécessitent une main-d'œuvre qualifiée. En choisissant de développer des projets solaires sur des terrains pollués, nous créons des opportunités d'emploi locales dans les régions touchées. Cela peut stimuler l'économie locale en offrant des emplois dans la construction, la maintenance et la gestion des installations solaires.

6. Contribution à la Transition Énergétique

La construction de fermes solaires sur des terrains pollués s'inscrit dans la transition vers une énergie plus propre et renouvelable. Elle démontre l'engagement envers un avenir énergétique durable tout en résolvant un problème environnemental existant. Cela contribue également à atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone et à la promotion de sources d'énergie respectueuses de l'environnement.

7. Diversification des Sources d'Énergie

En construisant des fermes solaires sur des terrains pollués, nous diversifions notre mix énergétique, réduisant ainsi la dépendance aux sources d'énergie traditionnelles. Cette diversification contribue à assurer la stabilité de l'approvisionnement en électricité, même dans des conditions climatiques ou des situations d'urgence.

En conclusion, la construction de fermes solaires sur des terrains pollués en France offre de nombreux avantages, de la réhabilitation des terres à la production d'énergie propre, en passant par la création d'emplois locaux et la contribution à la transition énergétique. Cette approche innovante représente une solution gagnante pour l'environnement, l'économie et la société dans son ensemble. En transformant des problèmes environnementaux en opportunités énergétiques, nous jetons les bases d'un avenir plus propre et plus durable, grâce à la production d'une énergie renouvelable au bilan carbone quasi neutre. Ferme Solaire saura vous accompagner pour exploiter tout le potentiel de votre terrain !