Mine, carrière, sablière photovoltaïques

Non, aucun frais n’est à votre charge.
De la conception du projet jusqu’au démantèlement de la centrale, tout est pris en charge par le producteur d’énergie : études, démarches administratives, travaux, raccordement, maintenance, et même la remise en état du terrain en fin de contrat.

Vous n’avez aucune avance à faire, ni gestion à assurer. Le producteur s’occupe de tout, à ses frais.

À la fin du contrat, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Vous récupérez votre terrain :
   Le producteur d’énergie a alors l’obligation de démonter la centrale et de remettre le terrain dans son état initial.
2. Vous prolongez le contrat :
   Si vous le souhaitez, vous pouvez renouveler l’accord et continuer à percevoir des loyers.
3. Vous vendez le terrain au producteur :
   Il est aussi possible de céder définitivement le terrain au producteur d’énergie.

En moyenne, il faut compter entre 3 et 6 ans entre la signature d’une promesse de bail et la mise en service de la ferme solaire. Voici les grandes étapes :

1. Signature de la promesse de bail :
   Vous signez un accord avec le producteur d’énergie solaire. Cet accord peut inclure une indemnité d’immobilisation, qui compense le temps d’attente avant le début du versement des loyers.
2. Étude et instruction du dossier :
   Le projet est analysé par les autorités compétentes. Cette étape peut durer de 6 à 24 mois, selon les spécificités de votre terrain.
3. Construction de la centrale :
   Une fois les autorisations obtenues, les travaux de construction durent au moins 6 mois.
4. Raccordement au réseau électrique :
   Cette étape peut prendre de 12 à 36 mois, en fonction de la distance au réseau et de la capacité disponible.
5. Mise en service et paiement des loyers :
   Une fois la centrale en service, vous commencez à percevoir vos loyers régulièrement.

Le bail emphytéotique est un contrat de location longue durée, allant de 18 à 99 ans. Il donne au locataire – qu’on appelle l’emphytéote – des droits étendus sur le terrain, comme s’il en était presque propriétaire. Il peut par exemple y réaliser des travaux ou même le sous-louer.

Ce type de bail présente des avantages pour les deux parties :

• Le locataire peut exploiter le terrain sur le long terme, sans avoir à l’acheter.
• Le propriétaire, lui, garde la propriété du terrain tout en percevant un loyer régulier.

À noter : comme l’emphytéote a un usage quasi-propriétaire du terrain, c’est lui qui paie la taxe foncière, et non le propriétaire. L’administration fiscale considère que c’est à lui d’en assumer la charge.

Il existe deux options, selon votre choix :

1. Vous financez vous-même la centrale :
   Dans ce cas, vous prenez en charge la construction, le raccordement au réseau, l’exploitation et le démantèlement. Il faut alors prévoir un budget de 1 à 1,3 million d’euros par hectare.
2. Vous louez votre terrain à un producteur d’énergie :
   En passant par Ferme Solaire, vous pouvez proposer votre terrain à des développeurs de projets. Si l’un d’eux retient votre parcelle, aucun frais n’est à votre charge : c’est le producteur qui finance l’ensemble du projet.
   Vous percevez ensuite un loyer chaque année, sans avoir à investir.

‍

Oui. Vous louez votre terrain sans le vendre : vous restez pleinement propriétaire.

Le bail autorise simplement l’exploitant à y installer et exploiter une centrale pendant une durée définie (souvent 30 à 40 ans). À la fin, le terrain vous revient, remis en état.

Non. Le développeur prend en charge l’intégralité du projet, y compris :

• les autorisations administratives,
• les études environnementales,
• le raccordement,
• l’entretien et le suivi du site pendant toute la durée du bail.

Si votre terrain est toujours soumis à une ancienne concession, le développeur vous aidera à vérifier son statut administratif (via la DREAL ou le BRGM). Le projet peut nécessiter un déclassement, mais cette démarche est prise en charge par le développeur.

Pas de souci. Le développeur étudiera le statut exact du terrain (zone N, A, ou UE, ancienne concession, etc.). Si des ajustements sont nécessaires, il peut vous accompagner dans les démarches avec la mairie ou les services de l’État.

Oui. Une légère pente ou un relief irrégulier ne pose pas de problème. Les développeurs utilisent des structures adaptables au terrain. Même si le sol est difficile d’accès ou remanié, une solution technique peut être trouvée.

Pas du tout. Ces terrains sont justement recherchés parce qu’ils sont difficiles à exploiter autrement. Le solaire permet de leur redonner une valeur d’usage, sans avoir besoin de les réhabiliter pour une autre activité.

Non. Ces documents peuvent même faciliter le montage du dossier, en apportant des éléments déjà connus sur l’environnement du site. Le développeur s’occupe de l’analyse réglementaire.