Terrain Seveso photovoltaïque

Non, aucun frais n’est à votre charge.
De la conception du projet jusqu’au démantèlement de la centrale, tout est pris en charge par le producteur d’énergie : études, démarches administratives, travaux, raccordement, maintenance, et même la remise en état du terrain en fin de contrat.

Vous n’avez aucune avance à faire, ni gestion à assurer. Le producteur s’occupe de tout, à ses frais.

À la fin du contrat, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Vous récupérez votre terrain :
   Le producteur d’énergie a alors l’obligation de démonter la centrale et de remettre le terrain dans son état initial.
2. Vous prolongez le contrat :
   Si vous le souhaitez, vous pouvez renouveler l’accord et continuer à percevoir des loyers.
3. Vous vendez le terrain au producteur :
   Il est aussi possible de céder définitivement le terrain au producteur d’énergie.

En moyenne, il faut compter entre 3 et 6 ans entre la signature d’une promesse de bail et la mise en service de la ferme solaire. Voici les grandes étapes :

1. Signature de la promesse de bail :
   Vous signez un accord avec le producteur d’énergie solaire. Cet accord peut inclure une indemnité d’immobilisation, qui compense le temps d’attente avant le début du versement des loyers.
2. Étude et instruction du dossier :
   Le projet est analysé par les autorités compétentes. Cette étape peut durer de 6 à 24 mois, selon les spécificités de votre terrain.
3. Construction de la centrale :
   Une fois les autorisations obtenues, les travaux de construction durent au moins 6 mois.
4. Raccordement au réseau électrique :
   Cette étape peut prendre de 12 à 36 mois, en fonction de la distance au réseau et de la capacité disponible.
5. Mise en service et paiement des loyers :
   Une fois la centrale en service, vous commencez à percevoir vos loyers régulièrement.

Le bail emphytéotique est un contrat de location longue durée, allant de 18 à 99 ans. Il donne au locataire – qu’on appelle l’emphytéote – des droits étendus sur le terrain, comme s’il en était presque propriétaire. Il peut par exemple y réaliser des travaux ou même le sous-louer.

Ce type de bail présente des avantages pour les deux parties :

• Le locataire peut exploiter le terrain sur le long terme, sans avoir à l’acheter.
• Le propriétaire, lui, garde la propriété du terrain tout en percevant un loyer régulier.

À noter : comme l’emphytéote a un usage quasi-propriétaire du terrain, c’est lui qui paie la taxe foncière, et non le propriétaire. L’administration fiscale considère que c’est à lui d’en assumer la charge.

Il existe deux options, selon votre choix :

1. Vous financez vous-même la centrale :
   Dans ce cas, vous prenez en charge la construction, le raccordement au réseau, l’exploitation et le démantèlement. Il faut alors prévoir un budget de 1 à 1,3 million d’euros par hectare.
2. Vous louez votre terrain à un producteur d’énergie :
   En passant par Ferme Solaire, vous pouvez proposer votre terrain à des développeurs de projets. Si l’un d’eux retient votre parcelle, aucun frais n’est à votre charge : c’est le producteur qui finance l’ensemble du projet.
   Vous percevez ensuite un loyer chaque année, sans avoir à investir.

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Oui. Vous louez votre terrain sans le vendre : vous restez pleinement propriétaire.

Le bail autorise simplement l’exploitant à y installer et exploiter une centrale pendant une durée définie (souvent 30 à 40 ans). À la fin, le terrain vous revient, remis en état.

Non. Le développeur prend en charge l’intégralité du projet, y compris :

• les autorisations administratives,
• les études environnementales,
• le raccordement,
• l’entretien et le suivi du site pendant toute la durée du bail.

Oui, et même avantageux.

Une dalle, une surface empierrée ou une clôture existante peuvent faciliter l’installation et la sécurisation du site. Le développeur peut réutiliser ou adapter les aménagements existants.

Cela peut même être un avantage. Un ancien site ICPE peut tout à fait être valorisé en solaire, à condition de :

• ne pas avoir de pollution incompatible avec l’installation,
• et d’avoir arrêté l’activité en respectant les procédures réglementaires.

Le producteur d'énergie vérifie ce point et adapte le projet si besoin.

Non, ce n’est pas un frein pour un projet photovoltaïque.‍

L’isolement est même souvent un avantage, car cela limite les conflits d’usage (pas de voisinage, pas de gêne visuelle).

Si l’accès est difficile ou dégradé, le développeur peut :

• aménager une voie d’accès temporaire pour l’installation,
• prévoir un accès pérenne pour la maintenance,
• ou passer des accords ponctuels avec les voisins en cas de terrain enclavé.