Élevage bovin agrivoltaïque

Non, aucun frais n’est à votre charge.
De la conception du projet jusqu’au démantèlement de la centrale, tout est pris en charge par le producteur d’énergie : études, démarches administratives, travaux, raccordement, maintenance, et même la remise en état du terrain en fin de contrat.

Vous n’avez aucune avance à faire, ni gestion à assurer. Le producteur s’occupe de tout, à ses frais.

À la fin du contrat, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Vous récupérez votre terrain :
   Le producteur d’énergie a alors l’obligation de démonter la centrale et de remettre le terrain dans son état initial.
2. Vous prolongez le contrat :
   Si vous le souhaitez, vous pouvez renouveler l’accord et continuer à percevoir des loyers.
3. Vous vendez le terrain au producteur :
   Il est aussi possible de céder définitivement le terrain au producteur d’énergie.

En moyenne, il faut compter entre 3 et 6 ans entre la signature d’une promesse de bail et la mise en service de la ferme solaire. Voici les grandes étapes :

1. Signature de la promesse de bail :
   Vous signez un accord avec le producteur d’énergie solaire. Cet accord peut inclure une indemnité d’immobilisation, qui compense le temps d’attente avant le début du versement des loyers.
2. Étude et instruction du dossier :
   Le projet est analysé par les autorités compétentes. Cette étape peut durer de 6 à 24 mois, selon les spécificités de votre terrain.
3. Construction de la centrale :
   Une fois les autorisations obtenues, les travaux de construction durent au moins 6 mois.
4. Raccordement au réseau électrique :
   Cette étape peut prendre de 12 à 36 mois, en fonction de la distance au réseau et de la capacité disponible.
5. Mise en service et paiement des loyers :
   Une fois la centrale en service, vous commencez à percevoir vos loyers régulièrement.

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Le bail emphytéotique est un contrat de location longue durée, allant de 18 à 99 ans. Il donne au locataire – qu’on appelle l’emphytéote – des droits étendus sur le terrain, comme s’il en était presque propriétaire. Il peut par exemple y réaliser des travaux ou même le sous-louer.

Ce type de bail présente des avantages pour les deux parties :

• Le locataire peut exploiter le terrain sur le long terme, sans avoir à l’acheter.
• Le propriétaire, lui, garde la propriété du terrain tout en percevant un loyer régulier.

À noter : comme l’emphytéote a un usage quasi-propriétaire du terrain, c’est lui qui paie la taxe foncière, et non le propriétaire. L’administration fiscale considère que c’est à lui d’en assumer la charge.

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Le seul équipement pouvant émettre un léger bruit est l’onduleur, qui transforme le courant continu en courant alternatif. Ce bruit est comparable à un léger souffle et n’est perceptible que si l’on se trouve à proximité immédiate de l’appareil.

En résumé, une centrale solaire est une source d’énergie discrète, qui s’intègre parfaitement dans son environnement sans nuisance sonore.

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Cela dépend de la configuration du terrain. Dans le cas où la visibilité de la centrale agrivoltaïque est un enjeu, des mesures d’intégration paysagère sont mises en place : haies végétales, talus ou clôtures pour préserver la discrétion du site et limiter son impact visuel.

L’objectif est toujours de respecter l’environnement local et de préserver la tranquillité du voisinage.

En générale l'emprise au sol n'excède pas 0,5% de la surface allouée. L'impact sur la surface exploitable est minime

Oui. Vous louez votre terrain sans le vendre : vous restez pleinement propriétaire.

Le bail autorise simplement l’exploitant à y installer et exploiter une centrale pendant une durée définie (souvent 30 à 40 ans). À la fin, le terrain vous revient, remis en état.

Vous conservez un accès libre à votre terrain, y compris en cas d’urgence. Les interventions vétérinaires restent possibles à tout moment. Le site est conçu pour permettre la circulation des véhicules agricoles et garantir une gestion normale de l’élevage, même pendant l’exploitation de la centrale.

Non ce n'est pas obligatoire. En revanche la réglementation impose le maintient d'une activité agricole sur les parcelles destinées au projet.

Si ce n'est pas déjà le cas, Il est donc impératif de vous associer avec un agriculteur qui développera un projet agricole sérieux pour que le projet soit validé lors de l'instruction.

Dans le cas de figure, où le propriétaire et l'exploitant agricole sont deux personnes distinctes, le montant du loyer est partagé à parts égales entre les deux parties.

Non ce n'est pas obligatoire. En revanche la réglementation impose le maintient d'une activité agricole sur les parcelles destinées au projet.

Si ce n'est pas déjà le cas, Il est donc impératif de vous associer avec un agriculteur qui développera un projet agricole sérieux pour que le projet soit validé lors de l'instruction.

Dans le cas de figure, où le propriétaire et l'exploitant agricole sont deux personnes distinctes, le montant du loyer est partagé à parts égales entre les deux parties.

Le décret du 8 avril 2024 impose :

• Le maintien d’une activité agricole principale, continue et significative
• Une perte de rendement agricole inférieure à 10 %
• Une couverture par les panneaux ≤ 40 % de la surface agricole utile
• Un bénéfice direct pour l’élevage, démontré par des éléments mesurables (confort thermique, meilleure gestion des surfaces, etc.)

Un projet avec bovins peut tout à fait répondre à ces critères, à condition que les aménagements soient co-pensés et documentés.

Ce n'est pas obligatoire mais dans beaucoup de projets le producteur d'énergie peut proposer et assurer la maintenance d'aménagements complémentaires (clôtures électriques, accès sécurisés, haies paysagère pour limiter la visibilité etc.).