Zone PLU : Installer des panneaux solaires financés sur mon terrain

Les zones urbaines sont des espaces complexes pour lesquels il existe de nombreux enjeux d’aménagement. D’un côté, le développement des infrastructures et des solutions de mobilité active, de l’autre, la nécessité de protéger les zones naturelles et la biodiversité locale. 

Le développement des zones urbaines et intercommunales est un enjeu central pour la qualité de vie de ses habitants, mais s’inscrit aussi dans un objectif prioritaire d’anticiper la ville de demain par des aménagements cohérents avec les contraintes climatiques et humaines. 

L’énergie solaire est l’une des solutions les plus directes et efficaces pour renforcer l’autonomie énergétique des communes et de leurs agglomérations. Nous allons dans cet article expliquer les enjeux des Plans Locaux D’Urbanisme, puis démontrer comment l’énergie solaire peut être une solution cohérente pour l’aménagement de certains terrains. 

La zone PLU : des terrains régis par les enjeux d’aménagement

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un instrument essentiel pour la gestion de l'aménagement territorial. Dans le cadre de l'urbanisme intercommunal, il revêt une importance particulière. Les différentes zones définies dans le PLU ont des objectifs spécifiques, allant de l'urbain au rural, en passant par le périurbain et la zone forestière.

Le Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) pour l’aménagement du territoire 

Le PLU, ou Plan Local d'Urbanisme, est un document de planification urbaine élaboré au niveau communal en France. Il est créé par la municipalité en collaboration avec les autorités locales. Ce document détaillé comportant des cartes, des plans et des règlements spécifiques est destiné à orienter le développement urbain de manière cohérente et durable en fonction des besoins et des enjeux locaux.

Le PLU délimite plusieurs zones et sous zones selon les objectifs d’aménagement : 

• En zone urbaine, l'objectif principal est de favoriser l'efficacité de l'utilisation des sols tout en préservant la qualité de vie ; 
• La zone périurbaine cherche à concilier urbanisation et préservation de l'environnement. Elle permet un équilibre entre la ville et la campagne, en encourageant des projets respectueux de l'environnement et de la mobilité durable ;
• La zone rurale et la zone forestière sont des zones généralement situées en périphérie de la ville, et dont le développement est centré sur la protection de la nature et les activités agricoles qui préservent l’environnement. 

Des enjeux d’aménagement pour la ville de demain

Au-delà de la classification des zones, le PLU intègre des enjeux cruciaux pour l'aménagement futur de nos villes. Il considère la protection des sites culturels et naturels, définit des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et aborde des questions cruciales d’aménagement.

Le PLU comprend un règlement qui, en cohérence avec le PADD, établit les règles générales et les restrictions d'utilisation des terrains pour atteindre les objectifs fixés. Il peut notamment : 

• Préciser l'usage et la nature des activités pour chaque zone ;

• Établir des règles de construction en fonction des spécificités locales ;
• Définir des règles pour l'apparence des bâtiments ;
• Fixer les emplacements pour les infrastructures publiques, les espaces verts, etc. ;
• Établir des coefficients d'occupation des sols pour réguler l'urbanisation ; 
• Encourager l'utilisation d'énergies renouvelables pour les nouvelles constructions ;
• Établir des critères environnementaux et énergétiques pour les constructions, notamment dans les secteurs nouvellement urbanisés.

Le Plan Local D’Urbanisme Intercommunal (PLUi) peut remplacer le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en l’absence de ce dernier car il comporte comme lui un diagnostic territorial et un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le SCOT est un outil utilisé pour élaborer et exécuter une planification stratégique au niveau intercommunal dans le cadre d'un projet d'aménagement stratégique (PAS).

Urbanisme et production d’énergie solaire 

L'énergie solaire est l'une des clés de l'aménagement durable. Elle représente l'avenir et contribue à l'autonomie locale et nationale dans la production d'énergie propre. Tout propriétaire de terrain non constructible peut installer une centrale photovoltaïque sur sa propriété.

Les avantages des centrales solaires en ville

En ville ou en zone périurbaine, de nombreux terrains artificialisés ou abandonnés attendent une utilisation en cohérence avec le PLU. Le photovoltaïque déployé en ville sur les toits ou sur les sols, permet la production d’une énergie solaire verte locale et durable. 

Très versatiles, les panneaux solaires sont autorisés sur beaucoup de types de terrains, notamment les terrains non constructibles, les terrains de 1 à 3 hectares, et les terrains pollués sans nécessité de dépollution totale. En plus de leur faible impact sonore et leur intégration discrète au paysage urbain, ils nécessitent peu d'entretien et peuvent être associés à d’autres activités. 

Sur les terrains en zone rurale, les plans d’eau ou les friches agricoles, le photovoltaïque peut être associé au pâturage de moutons, bovins ou gallinacés. L’agrivoltaïsme est une pratique nouvelle et encouragée par le Ministère de l’Agriculture. (Source : Site du Ministère de l’Agriculture : “Loi relative à l'accélération des énergies renouvelables”). 

La vente de l'énergie solaire sur le marché de l'électricité permet de rentabiliser l'investissement initial dans l'infrastructure des panneaux. Un propriétaire de terrain peut, en louant cet espace pour une centrale au sol, en tirer une rente annuelle de plusieurs milliers d’euros par hectare. 

Que dit le PLU pour l’installation des panneaux solaires ?

La construction de toute installation photovoltaïque, même si elle ne comporte pas de bâtiment traditionnel, est soumise au droit de l'urbanisme. Selon la taille de la centrale et de la capacité installée prévue, les réglementations varient :

• Pour les installations de moins de 3 kWc, aucune demande de permis de construire n'est nécessaire. Ce sont en général des panneaux individuels installés sur toiture ; 
• Au-delà de ce seuil, chaque cas est examiné individuellement, notamment si vous prévoyez d'installer des panneaux sur une toiture dans un site classé ou sur un monument historique (auquel cas il est nécessaire de faire intervenir les Architectes des Bâtiments de France) ; 
• Pour les grandes centrales solaires au sol (plus de 100 kWc), une étude de faisabilité préalable est requise. Cette étude évalue les conditions du terrain, la capacité, les coûts et les revenus de la centrale. Ensuite, différentes autorisations, dont un permis de construire, doivent être obtenues auprès de la mairie. 

Le maire se réserve le droit de refuser le permis de construire pour une centrale solaire dans certains cas : 

• La présence d’un site protégé ou naturel à proximité, si les panneaux “gâchent la vue” ou ne sont pas installés de manière à être discrets ; 
• Dans le cas de l’agrivoltaïsme, si la centrale est prévue d’être installée sur une zone agricole, la centrale ne doit pas remplacer ou compromettre l’activité agricole ;

Cependant des recours sont possibles après réétude du dossier. Dans la plupart des cas, les dossiers de demande de permis de construire pour centrale photovoltaïque sont favorablement reçus, car les développeurs de centrales solaires qui proposent les devis aux propriétaires des terrains sont conscients des enjeux d’aménagement liés aux territoires.

Recevez jusqu’à trois devis de centrale solaire pour votre terrain non constructible en zone urbaine ou rurale.