Arnaques au photovoltaïque : de quoi s’agit-il ?

Panneaux jamais installés, promesses de gratuité ou, pire, d’installation financée par l’État, équipements non fonctionnels… multiples sont les arnaques liées au monde du solaire. Ferme Solaire décrypte pour vous les points de vigilance lorsque l’on a pour projet de se lancer dans l’aventure du photovoltaïque.

Crise énergétique, augmentation drastique des prix de l’énergie et, donc, des factures énergétiques, désir de prendre part à la transition écologique… Les énergies renouvelables ont le vent en poupe et les raisons ne manquent pas. C’est notamment le cas de l’énergie solaire. Au travers de panneaux photovoltaïques, il est en effet possible de transformer l’énergie solaire, gratuite et inépuisable, en électricité. Cette électricité permet alors de subvenir aux besoins du bâtiment qui héberge les panneaux – c’est ce que l’on appelle l’autoconsommation ; c’est le cas des panneaux solaires que l’on trouve sur le toit des habitations, par exemple. L’électricité peut également être réinjectée sur le réseau pour être redistribuée ailleurs. Cela se produit lorsque la quantité d’énergie produite excède la consommation énergétique du bâtiment. C’est également le cas de l’énergie produite par les centrales photovoltaïques, également appelées “fermes solaires”. L’exploitant du réseau d’électricité rachète alors l’énergie produite et l’exploitant des panneaux perçoit des versements d’EDF – la plupart du temps. Tous ces cas de figures existent ; l’énergie solaire peut bel et bien être produite et constituer une aubaine pour ses bénéficiaires. Il s’agit d’un phénomène vertueux qui permet de ne pas avoir recours aux énergies fossiles et nucléaires et de consommer de l’énergie à moindre coût. Forts de ce constat, certains acteurs peu scrupuleux promeuvent des offres tout aussi alléchantes… qu’irréelles. Ferme Solaire fait le tour du vrai et du faux de ces escroqueries autour du photovoltaïque.

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Les fermes solaires : une arnaque ?

Dans le cadre de l’installation d’un champ de panneaux photovoltaïques, le propriétaire loue son terrain à un producteur d’énergies renouvelables. C’est celui-ci, que l’on appelle un “développeur”, qui investit l’ensemble des frais permettant la construction de la centrale. Le développeur finance ainsi dans un premier temps les études et les démarches administratives permettant l’obtention du permis de construire. Il se charge ensuite d’acquérir les matériaux (panneaux solaires et leurs structures) et de payer les coûts liés au chantier ainsi qu’au raccordement au réseau. Il se rémunère par la suite lors de la mise en service de la centrale photovoltaïque, grâce au rachat de l’électricité produite par EDF. Ainsi, le propriétaire qui met à disposition son terrain n’a aucun frais à avancer pour la construction de la ferme solaire. De plus, lors de la mise en service il commence à toucher le loyer tel que défini dans la promesse de bail et confirmé après obtention du permis de construire lors de la signature définitive du bail.

C’est la raison pour laquelle il faut être vigilant lors de la création de la promesse de bail. Ainsi, les centrales solaires ont gagné en popularité. De ce fait, certains propriétaires cherchent à faire monter les enchères. De leur côté, pour immobiliser des terrains, certains développeurs entrent dans ce jeu. Ils adoptent alors des pratiques déloyales et proposent des montants de loyers trop élevés qui induisent une rentabilité impossible de la centrale lors de sa mise en service et qui seront, donc, revus à la baisse après l’obtention du permis de construire.

À retenir : lors de la mise en location d’un terrain en vue de la construction d’une ferme solaire, ne jamais contractualiser avec un acteur demandant au propriétaire d’investir de l’argent – c’est entièrement gratuit pour lui. De plus, méfiance quant aux développeurs qui proposent des montants de loyers pharamineux. Ferme Solaire, acteur indépendant, vous accompagne pour déjouer ces offres et choisir le projet le mieux adapté à vos besoins, et le plus viable économiquement.

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Les arnaques au photovoltaïque chez les particuliers

Chez les particuliers qui souhaitent installer des panneaux sur leurs toitures, les arnaques peuvent arriver et ont d’ailleurs causé beaucoup de tort à la profession et au secteur des énergies renouvelables. En cas de doute : patientez et ne signez rien. Si votre interlocuteur se montre insistant, il vaut mieux se tourner vers quelqu’un d’autre, ou demander conseil à France Rénov’. De plus, après avoir signé un devis, vous avez deux semaines pour vous rétracter. Enfin, si vous avez été victime d’une arnaque, tournez-vous vers le GPPEP, le Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque. Cette association pourra vous donner de précieux conseils sur les démarches à suivre pour vous dépêtrer de ce tracas. Vous devrez certainement porter votre cas devant la justice, mais dans ce cas, il est préférable d’être accompagné par une association de consommateurs.

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L’installation de panneaux photovoltaïques gratuite ou financée par les Pouvoirs Publics

De nombreuses publicités mettent en avant l’idée que des panneaux solaires ou ombrières photovoltaïques peuvent être installés sans avance de frais.

Cette proposition est impossible, notamment lorsque l’offre suggère que c’est l’État qui les financerait afin de lutter contre le réchauffement climatique. Ce qui est vrai, néanmoins, est que les panneaux solaires constituent l’investissement le plus rentable qu’il soit possible de faire puisque le temps de retour sur investissement est extrêmement court. Non seulement le budget est rapidement amorti mais grâce à la revente à EDF, les propriétaires peuvent gagner de l’argent. De plus, EDF OA reverse une prime allant jusqu’à 9 000 € : ⅕ du montant est versé chaque année, pendant 5 ans.

À retenir : Les panneaux solaires dans une installation particulière avec une visée d’autoconsommation ne sont jamais gratuits ni financés par l’État. En revanche, ils constituent un investissement très rentable et les particuliers bénéficient d’une prime l’investissement pour l’autoconsommation calculée sur en fonction de la puissance de l’installation.

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Les offres de crédit malhonnêtes

Une installation de panneaux solaires sur toiture représente souvent une somme de plusieurs milliers d’euros. De ce fait, les particuliers peuvent souscrire à un crédit à la consommation afin de financer ces travaux. Veillez à toujours passer par un organisme bancaire agréé pour contracter un crédit et non à accepter une offre douteuse dans l’urgence où l’on vous promet que la revente du surplus de production à EDF permettra chaque mois de couvrir le remboursement de votre crédit.

À retenir : un crédit, pourquoi pas, mais auprès d’un acteur de confiance. En cas de doute, demandez à votre banque, ou vérifiez que l’organisme est inscrit au Registre des Agents Financiers (REGAFI)

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L’escroquerie des entreprises fantômes

Méfiance avant de signer un devis. Vérifiez que l’entreprise de pose des panneaux solaires est bien Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Elle peut disposer du signe de qualité QualiPV par exemple. Vous pouvez réaliser cette vérification sur l’annuaire des artisans RGE proposé par le service public France Rénov’. Ces artisans ont été formés aux économies d’énergie dans le bâtiment, aux bonnes pratiques de pose et avoir recours à ces entrepreneurs vous permettra de bénéficier de la prime à l’autoconsommation

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Les panneaux photovoltaïques à prix réduits

De la même manière, il faut faire preuve de vigilance quant aux revendeurs de panneaux solaires à prix réduits. C’est la plupart du temps sur Internet que l’on peut trouver ces offres attractives mais qui ne sont pas forcément gages de qualité. Comparez les prix des panneaux solaires avec les offres des grandes surfaces de bricolage par exemple. Des montants décorrélés du marché tel qu’un écart de plus de 40% du prix doivent soulever votre méfiance par exemple.